Annexes
Ordre du jour du jeudi 31 mai 2018
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président, Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente, Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Joël Guerriau
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°97, 2016-2017).
Rapport de M. Robert Laufoaulu, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°498, 2017-2018).
Texte de la commission (n°499, 2017-2018).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°211, 2014-2015).
Rapport de M. Richard Yung, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°496, 2017-2018).
Texte de la commission (n°497, 2017-2018).
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°435, 2017-2018).
Rapport de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°494, 2017-2018).
Texte de la commission (n°495, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°108 sur l'amendement n°232, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe SOCR, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :342
Pour :92
Contre :250
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°109 sur l'amendement n°23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :265
Pour :15
Contre :250
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°110 sur l'amendement n°35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :265
Pour :15
Contre :250
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°111 sur l'amendement n°77, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :264
Pour :15
Contre :249
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 75
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. David Assouline, Président de séance, M. Maurice Antiste
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°112 sur l'amendement n°78, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :265
Pour :15
Contre :250
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°113 sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :336
Pour :246
Contre :90
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. René Danesi, Marc Laménie
Groupe SOCR (77)
Contre : 75
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. David Assouline, Président de séance, M. Maurice Antiste
Groupe UC (50)
Pour : 49
Abstention : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (22)
Pour : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°114 sur l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 340
Pour : 248
Contre :92
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (22)
Pour : 18
Abstentions : 4 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°115 sur l'amendement n°49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, et sur l'amendement n°243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 341
Pour : 92
Contre : 249
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°116 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 341
Pour : 249
Contre : 92
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (22)
Pour : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°117 sur l'amendement n°87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 263
Pour : 15
Contre : 248
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Pierre Grand
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 77
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination d'un membre d'une mission d'information
Mme Maryse Carrère est membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, en remplacement de Mme Véronique Guillotin, démissionnaire.