Annexes

Ordre du jour du mardi 17 avril 2018

Séance publique

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018)

Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n° 421, 2017-2018)

Texte de la commission (n° 422, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°88 sur l'amendement n°74 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :344

Pour :1

Contre :343

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 1 - M. Marc Laménie

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 77

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Président de séance

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (21)

Contre : 20

Abstention : 1 - M. Ronan Dantec

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Philippe Adnot

Scrutin n°89 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :334

Pour :181

Contre :153

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 15 - MM. Jean-Pierre Bansard, Jean Bizet, Mmes Pascale Bories, Agnès Canayer, MM. Philippe Dallier, Robert del Picchia, Mme Nicole Duranton, MM. Jordi Ginesta, Charles Guené, Benoît Huré, Mmes Fabienne Keller, Christine Lanfranchi Dorgal, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. René-Paul Savary, Alain Schmitz

Contre : 123

Abstentions : 6 - MM. Jean-François Husson, Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, M. François Pillet, Mme Frédérique Puissat, M. Bruno Sido

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. François Calvet

Groupe SOCR (78)

Pour : 73

Contre : 4 - M. Maurice Antiste, Mmes Catherine Conconne, Victoire Jasmin, M. Victorin Lurel

Abstention : 1 - M. Franck Montaugé

Groupe UC (50)

Pour : 46

Contre : 4 -  Mme Nassimah Dindar, MM. Nuihau Laurey, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui

Groupe LaREM (21)

Pour : 19

Abstention : 1 - M. Antoine Karam

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Georges Patient

Groupe du RDSE (21)

Pour : 19

Contre : 1 - M. Guillaume Arnell

Abstention : 1 -  M. Ronan Dantec

Groupe CRCE (15)

Contre : 14

Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 9

Contre : 2 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier

Composition d'une commission d'enquête

Mutations de la Haute Fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (21 membres)

MM. Pascal Allizard, Jérôme Bascher, Mme Maryvonne Blondin, MM. Emmanuel Capus, Olivier Cigolotti, Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Costes, MM. Pierre Cuypers, Vincent Delahaye, Loïc Hervé, Benoît Huré, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Robert Navarro, Philippe Pemezec, Stéphane Piednoir, Charles Revet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. André Vallini.

Composition d'une mission d'information

Développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir (27 membres)

MM. Maurice Antiste, Daniel Chasseing, René Danesi, Bernard Delcros, Gérard Dériot, Mme Catherine Deroche, MM. Jean-Luc Fichet, Guillaume Gontard, Claude Haut, Mme Corinne Imbert, MM. Bernard Jomier, Joël Labbé, Mme Elisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre Louault, Pierre Médevielle, Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Mme Marie-Pierre Monier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Angèle Préville, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger, MM. Raymond Vall, Jean-Pierre Vogel.