Commission d'enquête (Nominations)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute Fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, créée à l'initiative du groupe CRCE en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis du Règlement.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 11 de notre Règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.
Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.