Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
La séance est retransmise en direct sur France 3. Comme nous allons prochainement modifier notre partenariat, je tiens à remercier les journalistes et techniciens de France 3 qui pendant des années ont retransmis nos séances de questions d'actualité. (Applaudissements sur tous les bancs)
Je vous prie, mes chers collègues, d'être attentifs au respect du temps et de la courtoisie.
Climat social
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Le candidat Macron se réclamait d'un équilibre entre libérer et protéger. Après onze mois d'un exercice pyramidal du pouvoir, les Français sont inquiets car ils ne voient nulle trace de cet équilibre. La France n'est pas une start-up. La France a besoin d'un climat apaisé et d'un cap. Votre feu d'artifice de réformes répond-il à ce cap ? Les Français ne sont pas contre les réformes par principe, mais ils veulent les comprendre et souhaitent qu'elles participent au progrès social. Or, entre les promesses et le contenu des réformes, l'écart est grand. En témoignera, demain encore, feu l'idée d'assurance chômage universelle.
Malgré les accusations d'insincérité budgétaire et de mauvaise gestion l'été dernier, tout le monde voit aujourd'hui que, grâce aux cinq dernières années, votre Gouvernement dispose de la meilleure situation économique et financière que notre pays ait connu en dix ans...
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; protestations et félicitations ironiques sur les bancs du groupe Les Républicains) Quelle est l'ambition sociale réelle de votre Gouvernement pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR )
M. Marc-Philippe Daubresse. - C'est un poisson d'avril !
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Monsieur Kanner, j'apprécie d'autant plus ce feu d'artifice de questions que vous avez connu l'exercice des responsabilités, participé à la conduite des affaires du pays, traversé des périodes où le calme social ne régnait pas toujours, où étaient posées des questions sur la méthode... (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UC) Les Français, je le crois, ont envie de décisions - en rupture avec une période où elles n'ont pas été prises.
C'est bien pourquoi, loin de vouloir, comme vous le prétendez, esbaudir nos compatriotes dans un tourbillon de réformes, nous essayons, sujet après sujet, de réparer un pays - dont nul ne niera les potentialités, les richesses, les atouts ni l'importance, l'intensité et surtout l'ancienneté de ses problèmes.
Le service ferroviaire ne s'est pas dégradé depuis neuf mois. En réformant l'accès et l'orientation à l'université, pour mettre fin à la sélection par l'échec, voire par tirage au sort, nous remédions à une situation qui n'est pas neuve. Idem pour la réforme du droit du travail, pour celle de l'apprentissage.
Loin de dresser les Français les uns contre les autres, nous mettons en oeuvre le programme présidentiel d'Emmanuel Macron : transformer le pays, regarder les problèmes en face. Ce n'est pas facile mais rien ne nous détournera de cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe RDSE)
Réforme de la SNCF
M. Joël Guerriau . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants) Fils de cheminot (On soupire sur les bancs du groupe Les Républicains.), ayant grandi entouré de bâtiments de la SNCF, de quais et de rails vibrants, (Murmures sur les mêmes bancs) je suis attaché à cette entreprise publique qui concerne tous les Français. La réforme est une nécessité et concerne, non pas les seuls cheminots, mais l'ensemble des Français qui contribuent à son financement. Depuis quatre-vingts ans, ils participent ainsi à sa modernisation et à son adaptabilité au développement durable. Ils doivent avoir leur mot à dire. La seule amélioration à apporter concerne la qualité du service rendu : 11 % des trains ont des retards, 22 % des trains Intercités.
La ministre des transports rencontrera les syndicats cet après-midi. Quelle place les Français auront-ils dans la réforme ferroviaire, notamment ceux qui ne prennent pas le train mais participent financièrement via l'impôt? Allez-vous recevoir aussi les usagers du rail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Indépendants, UC et sur quelques bancs du groupe Les Républicains)
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - La SNCF est notre patrimoine commun. Elle restera une entreprise publique car elle contribue à l'aménagement de notre territoire, un lien entre banlieues, grandes lignes et territoires ruraux ; jamais il n'a été question de supprimer des petites lignes. (On se récrie sur les bancs du groupe SOCR.)
Chacun a pu constater la dégradation du service au cours des années. On a laissé se dégrader les infrastructures. Les cheminots dont nous connaissons l'engagement n'en sont pas responsables.
Pour aller, par exemple, de Marseille jusque chez Marc Daunis à Nice, il faut 25 minutes de plus que dans mon enfance. Il faut abandonner les postures et travailler avec les usagers. C'est ce que fait la ministre dans la concertation.
Ainsi, un groupe de travail sur la qualité du service se réunira ; les associations d'usagers en font partie. La SNCF est un grand service public, qui doit améliorer encore chaque jour la qualité du service public rendu aux usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Pierre Decool applaudit également ; exclamations sur certains bancs du groupe SOCR)
M. Joël Guerriau. - Il faut défendre le service public sans le bloquer, prendre le parti des usagers, non pas les prendre en otages. Je souhaite que la réforme se fasse dans la sérénité, pour l'image internationale de la SNCF. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants)
Centre national pour le développement du sport
M. Michel Savin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe les Républicains) Les orientations budgétaires pour 2018 du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ont été publiées. Elles inquiètent grandement le milieu sportif. De nombreux comités régionaux et départementaux, olympiques et sportifs éprouvent de grandes difficultés à faire face à l'amputation de l'enveloppe territoriale de près de 40 % et aux nouveaux critères d'attributions de financements aux associations.
Le budget des sports baisse et celui du CNDS a été réduit de moitié. Le Sénat avait adopté un amendement dans la loi de finances 2018 pour un prélèvement sur la Française des jeux, à hauteur de 63,8 millions d'euros supplémentaires à destination du CNDS. L'Assemblée nationale l'a refusé. Aujourd'hui vous continuez à rogner les crédits, alors que le CNDS est un moyen efficace de financer le sport et les infrastructures.
Comment comptez-vous répondre aux inquiétudes et au mécontentement du monde sportif ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
Mme Laura Flessel, ministre des sports . - J'ai souhaité recentrer (Murmures à droite) l'action du CNDS vers le sport au quotidien et favoriser les publics qui le pratiquent le moins, notamment les personnes souffrant de handicap ou celles qui vivent dans les quartiers carencés. Le budget du CNDS est de 153 millions d'euros, dans un contexte budgétaire difficile qui oblige à faire des choix, que j'assume et qui ont été validés par le conseil d?administration du 18 janvier.
Pas moins de 20 millions d'euros resteront consacrés à la création et la rénovation d'équipements et une autre enveloppe sera dédiée à la poursuite du plan de développement sportif outre-mer.
Nous voulons travailler avec les collectivités territoriales, qui doivent prendre toute leur part. Nous voulons éviter les saupoudrages des subventions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Michel Savin. - Vous n'écoutez ni les territoires, ni les sportifs. J'espère que vous aurez la même détermination pour défendre un budget ambitieux que celle dont vous faisiez preuve lorsque vous étiez athlète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
Agressions de médecins généralistes
M. Jean-Marie Mizzon . - Le nombre d'agressions de médecins atteint le millier en 2017, selon une étude du Conseil national de l'ordre. Les plus visés sont les généralistes et les femmes en milieu urbain - encore toutes les agressions ne font-elles pas l'objet d'un dépôt de plainte systématique de la part des victimes...
En général, les médecins réussissent à faire retomber les tensions et les inquiétudes des patients, mais ils sont exposés et impuissants face aux incivilités, crachats, coups voire agressions sexuelles, qu'ils ne peuvent éviter. En ville ou à l'hôpital, la médecine est une vocation. Le point de rupture est atteint ou sur le point de l'être. Cette insécurité s'ajoute au manque de moyens et de reconnaissance. Comment avons-nous pu laisser prospérer cette violence ? Qu'allez-vous faire pour protéger nos médecins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et quelques applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . - La ministre de la santé accompagne le président de la République à Rouen, où l'hôpital est spécialisé dans la prise en charge de l'autisme, en cette journée consacrée à ce trouble.
La prévention des violences est une priorité du ministère des solidarités et de la santé. L'Observatoire national des violences en milieu de santé publique signale chaque année les agressions qui ont lieu dans les établissements de santé. Un Observatoire de la sécurité des médecins a également été mis en place par le Conseil de l'ordre pour recenser les violences dont ils sont victimes. Pour la première fois, en effet, le triste cap des mille médecins agressés a été franchi.
Les violences ont lieu aussi en milieu rural, aggravant la désertification médicale. Les ministres de la santé, de l'intérieur et de la justice coordonnent la lutte contre ces violences.
M. François Grosdidier. - Quelles solutions ?
Préparation du sommet de la francophonie en Arménie
M. André Gattolin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) La semaine passée, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est déplacé en Arménie et a eu l'occasion d'échanger avec le président Serge Sargsian sur le prochain sommet pour la francophonie qui se tiendra à Erevan en octobre.
Nous saluons le souhait du président de la République de donner un nouvel élan à la francophonie, notre langue n'étant pas seulement l'une de nos richesses nationales, mais l'écrin de toutes nos richesses, à partager avec tous ceux qui l'ont en commun. (Murmures à droite) Dans son discours fondateur, prononcé sous la coupole de l'Institut de France, à l'occasion de la journée internationale de la francophonie, le 20 mars dernier, le président de la République a mentionné les valeurs qui nous guident et doivent également inspirer notre action internationale...
M. François Grosdidier. - Et les lycées français ?
M. André Gattolin. - Quelles initiatives seront prises d'ici l'automne prochain pour encourager la promotion culturelle et politique du français à l'étranger, au-delà même des pays francophones ? (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - En effet, l'Arménie accueillera le sommet de la francophonie à Erevan les 11 et 12 octobre prochains, Les Arméniens, ô combien francophiles, souhaitent devenir davantage francophones. L'école Anatole France, l'université franco-arménienne, en échange avec Lyon 3, l'Alliance française, très dynamique, y participent.
Le 20 mars à l'Institut de France, le président de la République a annoncé 33 mesures pour déployer des moyens supplémentaires. Les moyens dédiés à l'enseignement français à l'étranger seront sanctuarisés via l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)...
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Moins 33 millions d'euros !
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - De son côté, l'Agence française de développement (AFD) va doubler son soutien au système éducatif en Afrique. Le volontariat international de la francophonie, cher à Mme Garriaud-Maylam, sera lancé. Nous continuerons à travailler avec Jean-Michel Blanquer, Frédérique Vidal et Françoise Nyssen au développement de campus français ou francophones sur les cinq continents.
Nous développerons aussi la découvrabilité et l'accessibilité des contenus francophones sur Internet et le château de Villers-Cotterêts sera transformé en laboratoire de la francophonie. La Haute Assemblée, de Jacques Legendre à Michèle André, ardents défenseurs de la langue française, nous a guidés dans cette action, sur le chemin d'Erevan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; Mme Françoise Laborde applaudit également.)
Plan Autisme
M. Éric Gold . - Le 2 avril est la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Le Gouvernement entend mettre l'accent sur le diagnostic, dans le cadre du quatrième plan Autisme. L'on estime en effet, que seules 10 % des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme sont aujourd'hui diagnostiquées : des efforts considérables restent donc à faire à la fois chez l'enfant et chez l'adulte.
La Haute Autorité de santé, dans son avis du 19 février dernier, a souligné l'importance d'associer les patients et leurs familles pour construire des parcours individualisés. Sans eux, rien n'est possible. Le virage « inclusif » a ouvert l'école aux enfants autistes et le monde du travail aux adultes. En considérant chaque différence comme une chance, c'est la société dans son ensemble qui est gagnante.
Les solutions sont diverses. Certains s'épanouissent en milieu spécialisé, d'autres ont des compétences pointues, neurotypiques, que nous ne pouvons acquérir. Quelles sont les décisions du Gouvernement en faveur des personnes autistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur ceux du groupe UC et sur plusieurs bancs des groupes SOCR et Les Républicains)
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - Le Gouvernement est mobilisé, en cette semaine internationale de l'autisme, pour mieux faire connaître ce handicap et trouver des solutions. Chaque situation est unique. Mmes Cluzel et Buzyn accompagnent le président de la République au CHU de Rouen où il rencontre le personnel et les patients. Demain, le Premier ministre présentera la stratégie retenue par le Gouvernement, après les annonces faites par le président de la République le 6 juillet dernier.
Il est important que les alertes des parents soient prises en compte le plus tôt possible. Les professionnels doivent travailler ensemble. Des progrès sont possibles à l'école, au travail, dans la société, en faisant en sorte notamment que les professionnels de santé puissent intervenir au bon moment, au bon endroit, auprès de la bonne personne. Le président de la République a annoncé que 340 millions d'euros seront débloqués en faveur des personnes autistes dans les cinq prochaines années pour la recherche, le dépistage et la prise en charge.
Vous le voyez, tout est fait pour construire une société réellement inclusive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Les Indépendants et RDSE ; Mme Valérie Létard et M. Jean Bizet applaudissent également.)
Mouvements sociaux
Mme Éliane Assassi . - Les choses ne se passent pas comme prévu par le Gouvernement : la mobilisation des cheminots prend dans l'opinion. Le président de la République a fait l'erreur de diviser notre peuple, d'opposer les retraités agricoles aux cheminots, de traiter de privilégiés ceux qui travaillent dur et de délinquants potentiels ceux qui ne travaillent pas. Ces erreurs sont accentuées par l'affichage d'une présidence pour les riches, avec l'hallucinante exonération de l'ISF pour les actionnaires, qui constituent pourtant la majorité des évadés fiscaux ! Le président de la République a commis l'erreur de sous-estimer l'attachement des Français au service public, à l'intérêt général et à l'égalité.
La lutte des cheminots, Monsieur le Premier ministre, est comprise d'une majorité d'usagers parce qu'ils subissent eux-mêmes, comme chez Carrefour, la violence sociale : toutes et tous ont besoin du service public que vous menacez !
La mobilisation des étudiants contre Parcoursup et la ségrégation sociale vous surprend. Vous pensiez avoir réglé la question par un débat express au Parlement et une application précipitée des nouvelles règles de sélection. C'était sans compter sur l'attachement de notre jeunesse à l'égalité et à l'intérêt général !
Monsieur le Premier ministre, vous devez prendre conscience de la colère qui monte contre votre politique. Stoppez cette avalanche de projets. Allez-vous choisir l'affrontement social - ou bien écouter, débattre, négocier ?
Je me permets de vous transmettre un rapport du cabinet Degest pouvant nous inciter à la réflexion... (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Je vous en remercie : je le lirai attentivement... Vous parlez d'erreurs du Gouvernement et vous décrivez une colère généralisée. J'ai toujours eu du respect pour la liberté constitutionnelle de faire grève ; j'ai toujours dit, aussi, qu'il serait irrespectueux de ne pas écouter l'immense majorité des Français et Françaises qui ne comprennent pas ces grèves et qui ont besoin de se déplacer, (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants ; quelques applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) ni cette majorité d'étudiants choqués par des agissements violents d'une petite majorité manipulée par l'extrême-gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et LaREM)...
Mme Éliane Assassi. - À Montpellier, ce n'est pas l'extrême-gauche !
M. Martial Bourquin. - Les mis en examen ne sont pas des étudiants !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - ... à laquelle répond une violence d'extrême-droite.
Tout cela est une mise en cause du résultat d'élections, qui doit lui aussi être respecté (MM. Emmanuel Capus et Joël Guerriau applaudissent.)
Le Gouvernement n'entend nullement, comme vous le prétendez, casser le service public. Ce que nous voulons, c'est que dans le monde d'aujourd'hui, ouvert à la concurrence, la SNCF améliore la qualité du service qu'elle offre aux Français - et vous savez parfaitement que ce service se dégrade. Les difficultés ne sont pas la faute des cheminots, mais du manque d'investissements dans les infrastructures, de la lourdeur organisationnelle de la SNCF.
Ce que nous voulons, c'est que l'entreprise publique SNCF apporte un service de qualité - c'est possible : voyez ce qui se passe en Allemagne, où une entreprise à capitaux publics dans un univers concurrentiel réussit à améliorer la qualité du service rendu. Inspirons-nous en ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; quelques applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants)
CHU de Guadeloupe
Mme Victoire Jasmin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) La santé est une responsabilité de l'État. Depuis l'incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, le 28 novembre dernier, la Guadeloupe connaît une situation d'urgence sanitaire sans précédent. Les mesures transitoires sont insuffisantes. Le CHU de Guadeloupe date de 1978, il connaissait déjà des difficultés endémiques avant l'incendie. Son remplacement a été acté par le précédent Gouvernement, mais il est prévu pour 2022 au plus tôt.
Le professionnalisme des aidants et l'investissement des élus locaux sont à saluer. On a évité l'embrasement.
Pouvez-vous rétablir la vérité sur la situation sanitaire en Guadeloupe et redonner confiance au personnel comme aux usagers ? À quand les vraies solutions et une révision du plan santé outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE)
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - À la suite de l'incendie du 28 novembre dernier, qui s'est déclaré à un étage technique, le CHU de Guadeloupe a dû être évacué. Le réinvestissement progressif, lancé le 7 janvier, a permis de répondre aux besoins locaux. Sur les 563 lits disponibles en 2017, nous en avions rétabli 418 au 16 mars.
Des expertises techniques ont été diligentées sur la santé des patients et l'état du bâtiment. La conclusion est l'absence d'un risque grave et imminent. Cependant, il est indispensable de réaliser un nettoyage méthodique de l'établissement, en profondeur. Pour la tour nord, l'expertise a conclu à la nécessité de réaliser à vide, obligeant à reloger les patients ailleurs. Pour la tour sud, si les travaux peuvent être réalisés en site occupé, ils le seront. Dans le cas contraire, on fera appel aux établissements partenaires et des structures modulaires seront mises en place.
La ministre a débloqué 69 millions d'euros à cette fin. Un projet de nouvel hôpital est prévu, qui bénéficiera du plus important financement jamais octroyé : 580 millions d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Victoire Jasmin. - Que dîtes-vous des informations sur le nombre de morts causés par le sinistre évoqué par certains médias ?
Traitement par dialyse
M. René-Paul Savary . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) M. Milon voulait interroger Mme Buzyn sur l'insuffisance de la prise en charge des maladies chroniques rénales, en particulier à La Réunion.
Nous avions posé cette question lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, en vain. La situation des hôpitaux est sensible : au CHU de Toulouse, 200 000 incidents ont été signalés en quelques années et les moyens baissent. La branche maladie de la sécurité sociale est en déficit à 4,9 milliards d'euros, alors qu'elle était à l'équilibre il y a peu.
Comment le Gouvernement entend-il améliorer la prise en charge par dialyse ?
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Mme Buzyn présentera une communication sur ce sujet dans quelques semaines. Le diabète concerne environ 5,7 millions de Français : cette maladie évolue vers une insuffisance rénale chronique (IRC) si elle est mal soignée. Nous devons renforcer la prévention. La Haute Autorité de santé estime que la greffe et la dialyse sont les solutions les plus efficaces, mais qu'il faut aussi accentuer la prévention. Il faut aussi améliorer l'éducation thérapeutique ainsi que l'information et la prise en charge en amont, ce qui contribuera à réduire les dialyses en urgence. (M. Julien Bargeton applaudit.)
M. René-Paul Savary. - Ma question était précise. C'est la seconde fois que nous n'avons pas de réponse. Nous attendons les annonces de Mme la ministre... (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
Contrat d'apprentissage des moins de 16 ans
M. Claude Kern . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Tout exploitant d'un débit de boissons qui veut prendre un jeune de moins de 16 ans en apprentissage ou en stage, doit demander une dérogation à l'interdiction de travail des mineurs de moins de 16 ans dans des établissements servant de l'alcool. Cela revient à une fin de non-recevoir pour les jeunes sortant de Troisième. Le problème s'accroît avec la fin du redoublement : en Troisième, peu d'élèves ont désormais 16 ans ou plus.
Dans le Grand Est, 300 jeunes qui veulent apprendre les métiers de la restauration sont sans solution. C'est incohérent avec vos annonces sur l'apprentissage. Il y a urgence : la prochaine rentrée se prépare maintenant. Que comptez-vous faire pour ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale . - Mme Pénicaud et moi-même travaillons ensemble sur l'apprentissage, pour dépasser le clivage traditionnel entre enseignement professionnel et CFA.
Il est vrai qu'il reste des angles morts, notamment le préapprentissage, avant 16 ans. Du fait de l'absence de redoublement, les jeunes arrivent avant 16 ans à ce stade.
Nous allons donc développer des préparations à l'apprentissage dans les CFA, permettant d'acquérir les savoir-faire, les savoir-être.
Concernant les débits de boissons, un assouplissement existe pour les jeunes qui auront 16 ans dans l'année civile. Nous sommes ouverts aux adaptations nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Scolarité des jeunes enfants
Mme Mireille Jouve . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Depuis la loi du 31 décembre 1959, dite Debré, les collectivités territoriales participent par un forfait au financement des établissements scolaires privés sous contrat. Le président de la République a annoncé le 27 mars, sa volonté d'abaisser l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans. Nous nous en félicitons, mais les conséquences financières risquent d'être lourdes pour les communes.
Les enseignants des écoles maternelles sont déjà rémunérés par l'État. Celles sous contrat seraient en droit de réclamer une contribution aux communes qui ne le font pas sur la base du volontariat à travers le forfait d'externat. L'effort sera d'autant plus lourd que les communes doivent aussi rémunérer les Atsem en maternelle.
Que ferez-vous pour que cette réforme utile ne pèse pas trop sur les communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE et sur plusieurs bancs des groupes SOCR et CRCE)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale . - Merci de souligner l'importance qu'il y a d'instituer la scolarité obligatoire dès 3 ans, ce sera un moment historique; après l'instauration de la scolarité obligatoire par la loi du 28 mars 1882, seulement deux aménagements ont été pris, en 1936 et 1959. L'extension à 3 ans est l'occasion de mettre l'accent sur l'école maternelle, qui est essentielle.
Les collectivités et l'État doivent faire converger leurs efforts. Je viens de rencontrer la commission éducation de l'AMF. Le forfait d'externat est acquitté par les trois quarts des communes. L'obligation de scolarité à 3 ans n'ajoutera pas forcément aux dépenses des communes, d'autant que l'on attend une baisse démographique dans les prochaines années qui devrait dégager des marges de manoeuvre. Mais si c'était le cas, nous respecterions la Constitution.
Nous mènerons cette réforme dans le respect de la Constitution, des finances publiques et de l'intérêt de l'école. Le projet de loi abaissant l'âge de la scolarité obligatoire sera présenté en 2019 ; nous avons quelques mois pour le préparer et en évaluer les impacts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes RDSE et Les Indépendants)
Hébergement d'urgence
Mme Jacqueline Eustache-Brinio . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Dans une circulaire du 12 décembre dernier, le ministre de l'Intérieur chargeait les préfets de contrôler les personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence, afin d'éviter la saturation. En effet, certaines personnes parmi les 140 000 qui y sont hébergées, ne devraient pas l'être, au détriment d'autres personnes qui devraient l'être. Le contrôle est légitime, l'État doit s'assurer des conditions de séjour dans les centres qu'il subventionne. Dans les faits cependant, les équipes mobiles constituées par les préfectures peinent à recueillir les informations, le contrôle se faisant sur la base du volontariat.
Combien d'équipes mobiles ont été constituées ? Quid des personnes identifiées qui ne devaient pas être hébergées dans les centres d'hébergement d'urgence ? Le droit à l'hébergement d'urgence n'exclut pas les devoirs qui y sont liés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Effectivement, le président de la République a souhaité un examen de la situation administrative des personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence afin de favoriser leur orientation. Il l'avait annoncé à Orléans cet été, MM. Collomb et Mézard l'ont concrétisé par une circulaire conjointe publiée à la fin de l'année dernière. Des équipes mobiles, composées d'agents de l'Intérieur et de l'OFII, ont été créées pour procéder à cet examen. Un trop grand nombre de personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence sont dans un no man's land administratif. Les personnes qui doivent être régularisées doivent rester, celles qui sont en situation illégale doivent quitter le territoire, les demandeurs d'asile doivent être orientés vers les CADA et les réfugiés qui ont obtenu l'asile en France être hébergés autrement. Vous l'aurez compris, le but est d'offrir des solutions adaptées.
Depuis décembre, 4 000 personnes ont été identifiées, la moitié est en procédure Dublin. Je ne peux pas vous donner de chiffres plus précis pour l'heure car les équipes mobiles sont à l'oeuvre. Quoi qu'il en soit, le ministre d'État et moi-même faisons tout pour avancer dans cette opération d'identification.
M. François Patriat. - Très bien !
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Je souhaite que le Gouvernement ne se contente pas d'effets d'annonce à grand renfort de communication sans résoudre les problèmes concrètement. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe Les Républicains)
Voies sur berge à Paris
M. Jean-Raymond Hugonet . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Le 21 février dernier, le tribunal administratif annulait l'arrêté de la maire de Paris. De fait, la fermeture à la circulation des voies sur berge de la rive droite a été décidée au mépris du plan de déplacement urbain d'Île-de-France, dont le périmètre est fixé à l'échelon régional, de l'avis défavorable de la commission d'enquête et de la majorité des riverains.
M. David Assouline. - Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Raymond Hugonet. - J'y vois la preuve concrète que c'est la région qui fait métropole. Les habitants de l'Essonne mettent désormais une heure et demie contre une heure pour se rendre à Paris.
Mme Sophie Primas. - Trois heures avec les grèves.
M. Jean-Raymond Hugonet - La qualité de l'air a-t-elle augmenté ? Non ! Le bruit a-t-il diminué ?
Les Républicains, en choeur. - Non !
M. Jean-Raymond Hugonet. - Mon groupe défend, dans cet hémicycle, le principe de réalité. Nous plaidons pour l'expérimentation : ce qui fonctionne doit être conservé, ce qui ne fonctionne pas doit être abandonné. Il est grand temps de rouvrir à la circulation les voies sur berge. La présidente de la région est prête à dialoguer sur ce qui est devenu un problème d'ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Ladislas Poniatowski. - Excellent argumentaire !
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Je vais vous dire ce que je vais faire : non pas opposer les initiatives, mais les coordonner et les évaluer.
Selon Airparif, et je prends ses chiffres avec prudence, la qualité de l'air s'est améliorée à Paris et en Île-de-France en 2017. (Mmes Victoire Jasmin et Marie-Pierre de la Gontrie applaudissent.) C'est une question de transport mais aussi de santé publique et d'environnement. Il y a 36 000 décès prématurés par an. Des territoires nous ont transmis leur feuille de route, ...
M. Ladislas Poniatowski. - Le ridicule ne tue pas !
M. Nicolas Hulot, ministre d'État. - ...le Gouvernement rendra la sienne. J'appelle au dialogue. Seule l'approche collégiale fonctionne. Oui à l'expérimentation, oui à l'évaluation. Laissez donc un peu de temps à la démonstration. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOCR et sur quelques bancs du groupe CRCE)
La séance est suspendue à 16 h 5.
présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-président
La séance reprend à 16 h 20.