SÉANCE
du mercredi 21 mars 2018
67e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : Mme Mireille Jouve, M. Victorin Lurel.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à la nomination de M. Gilles Leblanc aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.