Annexes
Ordre du jour du jeudi 22 février 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet - Mme Jacky Deromedi
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
1. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n°298, 2017-2018).
Rapport de Mme Josiane COSTES, fait au nom de la commission des lois (n°297, 2017-2018).
Texte de la commission (n°298, 2017-2018).
2. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (n°621, 2016-2017).
Rapport de Mme Brigitte Lherbier, fait au nom de la commission des lois (n°299, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°65 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :334
Pour :240
Contre :94
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 8 - MM. Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Abstentions : 13
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
Contre : 1 - M. Stéphane Ravier
Conclusions de la Conférence des présidents
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une mission d'information portant sur la réinsertion des mineurs enfermés (demande du groupe LaREM).
Semaine de contrôle
Jeudi 22 février 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 26 février au dimanche 4 mars 2018
Semaine sénatoriale
Mardi 6 mars 2018
À 9 h 30
- Vingt-six questions orales
De 14 h 30 à 17 heures
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues
À 21 heures
- Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Mercredi 7 mars 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 h 00 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, présentée par MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Jeudi 8 mars 2018
À 10 h 30
- Éventuellement, suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani Mohamed Soilihi
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 13 mars 2018
À 14 h 30
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
Mercredi 14 mars 2018
À 14 h 30 et le soir
- Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
Jeudi 15 mars 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 20 mars 2018
À 9 h 30
- Questions orales
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel
À 16 h 45 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles
Mercredi 21 mars2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles
Jeudi 22 mars 2018
À 10 h 30
- Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Semaine sénatoriale
Mardi 27 mars 2018
À 14 h 30
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h45 et le soir
- Suite de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues
Mercredi 28 mars 2018
À 14 h 30
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs présentée par MM. Dominique de Legge, Christian Manable, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues
- Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire »
Semaine de contrôle
Mardi 3 avril 2018
À 14 h 30
- Débat sur « la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes »
- Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG »
- Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 »
Mercredi 4 avril 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n°2013-312 du 15 avril 2013, présentée par Mme Monique Lubin, MM. Éric Kerrouche, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Jeudi 5 avril 2018
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues
- Débat sur le thème « Quelles perspectives pour les études de médecine ? »
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 10 avril 2018
À 14 h 30
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Mercredi 11 avril 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ou nouvelle lecture
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Jeudi 12 avril 2018
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 17 avril 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Mercredi 18 avril 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée)
Jeudi 19 avril 2018
À 10 h 30
- Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (procédure accélérée)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles ou nouvelle lecture
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 avril au dimanche 6 mai 2018
Composition d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Titulaires :
M. Philippe Bas
M. François Pillet
Mme Muriel Jourda
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jacques Bigot
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Arnaud de Belenet
Suppléants :
M. François Bonhomme
Mme Maryse Carrère
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Catherine Di Folco
M. Jérôme Durain
Mme Sophie Joissains
Mme Marie Mercier