Annexes

Ordre du jour du jeudi 22 février 2018

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : M. Éric Bocquet - Mme Jacky Deromedi

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

1. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n°298, 2017-2018).

Rapport de Mme Josiane COSTES, fait au nom de la commission des lois (n°297, 2017-2018).

Texte de la commission (n°298, 2017-2018).

2. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (n°621, 2016-2017).

Rapport de Mme Brigitte Lherbier, fait au nom de la commission des lois (n°299, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°65 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :334

Pour :240

Contre :94

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 8 - MM. Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Abstentions : 13

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 5

Contre : 1 - M. Stéphane Ravier

Conclusions de la Conférence des présidents

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une mission d'information portant sur la réinsertion des mineurs enfermés (demande du groupe LaREM).

Semaine de contrôle

Jeudi 22 février 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues

- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues

Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 26 février au dimanche 4 mars 2018

Semaine sénatoriale

Mardi 6 mars 2018

À 9 h 30

- Vingt-six questions orales

De 14 h 30 à 17 heures

- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues

À 21 heures

- Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Mercredi 7 mars 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain

- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain

De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 h 00 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, présentée par MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Jeudi 8 mars 2018

À 10 h 30

- Éventuellement, suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani Mohamed Soilihi

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 13 mars 2018

À 14 h 30

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Mercredi 14 mars 2018

À 14 h 30 et le soir

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Jeudi 15 mars 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 20 mars 2018

À 9 h 30

- Questions orales

De 15 heures à 16 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel

À 16 h 45 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles

Mercredi 21 mars2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles

Jeudi 22 mars 2018

À 10 h 30

- Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Semaine sénatoriale

Mardi 27 mars 2018

À 14 h 30

- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h45 et le soir

- Suite de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues

Mercredi 28 mars 2018

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs présentée par MM. Dominique de Legge, Christian Manable, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues

- Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire »

Semaine de contrôle

Mardi 3 avril 2018

À 14 h 30

- Débat sur « la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes »

- Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG »

- Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 »

Mercredi 4 avril 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n°2013-312 du 15 avril 2013, présentée par Mme Monique Lubin, MM. Éric Kerrouche, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Jeudi 5 avril 2018

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues

- Débat sur le thème « Quelles perspectives pour les études de médecine ? »

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 10 avril 2018

À 14 h 30

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Mercredi 11 avril 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ou nouvelle lecture

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Jeudi 12 avril 2018

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 17 avril 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Mercredi 18 avril 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée)

Jeudi 19 avril 2018

À 10 h 30

- Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (procédure accélérée)

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ou nouvelle lecture

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles ou nouvelle lecture

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 avril au dimanche 6 mai 2018

Composition d'une CMP

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Titulaires :

M. Philippe Bas

M. François Pillet

Mme Muriel Jourda

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jacques Bigot

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Arnaud de Belenet

Suppléants :

M. François Bonhomme

Mme Maryse Carrère

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Catherine Di Folco

M. Jérôme Durain

Mme Sophie Joissains

Mme Marie Mercier