Annexes
Ordre du jour du mercredi 14 février 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission, n°265, 2017-2018).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission, n°275, 2017-2017).