Annexes
Ordre du jour du jeudi 25 janvier 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Françoise Gatel - M. Dominique de Legge
1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°149,2017-2018).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°218, 2017-2018).
Texte de la commission (n°219, 2017-2018).
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
3. Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°183, 2017-2018).
Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°216, 2017-2018).
Texte de la commission (n°217, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°54 sur l'amendement n°40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°106, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :93
Contre :251
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM(21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°55 sur l'amendement n°41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :93
Contre :251
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nominations à une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social sont :
Titulaires : MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Mmes Catherine Deroche, Catherine Fournier, M. Jean-Louis Tourenne, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Patricia Schillinger
Suppléants : MM. Stéphane Artano, Gérard Dériot, Mmes Chantal Deseyne, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, M. Dominique Watrin.
Mission d'information
Mme Valérie Létard est membre de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, en remplacement de M. Jean-Pierre Moga.