Annexes
Ordre du jour du mercredi 24 janvier 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-président
Secrétaires : M. Daniel Dubois - M. Guy-Dominique Kennel
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 194, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 195, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°50 sur l'amendement n°18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :267
Pour :15
Contre :252
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 77
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°51 sur l'amendement n°19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :267
Pour :15
Contre :252
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 77
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°52 sur l'amendement n°20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe CRCE et sur l'amendement n°71, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :93
Contre :252
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°53 sur l'amendement n°82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe SOCR, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :134
Contre :210
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 77
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier