Annexes
Ordre du jour du mardi 16 janvier 2018
Séance publique
À 9 h 30
1. Vingt-six questions orales.
À 14 h 30 :
2. Débat sur « La situation de la SNCF et son avenir ».
À 16 h 45
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45
4. Débat sur l'état du service public dans les transports en région Île-de-France.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°49 sur la motion n°1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :332
Pour :198
Contre :134
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat et M. Yves Bouloux
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 1 - M. Alain Marc
Abstention : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3
Nominations au sein d'organismes extraparlementaires
M. Antoine Karam est membre titulaire et M. Maurice Antiste membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
M. Alain Schmitz est membre suppléant de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Mme Claudine Lepage est membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger.
M. Jean-Raymond Hugonet est membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio France.
Mme Nicole Duranton est membre titulaire et Mme Colette Mélot membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
M. Alain Schmitz est membre titulaire et Mme Catherine Dumas membre suppléant du Haut Conseil des musées de France.
Mme Catherine Morin-Desailly est membre suppléant de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.