SÉANCE
du mercredi 20 décembre 2017
42e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi, Mme Mireille Jouve.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations est parvenue à l'adoption d'un texte commun.