Annexes
Ordre du jour du mardi 19 décembre 2017
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Joël Guerriau
1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n°172,2017-2018) et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°173, 2017-2018).
À 16 h 45
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente
3. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n°172,2017-2018) et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°173, 2017-2018).
4. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Procédure accélérée) (n°105, 2017-2018)
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission des lois (n°161, 2017-2018)
Texte de la commission (n°162, 2017-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°47 sur la motion n°1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :338
Pour :192
Contre :146
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 142
Abstentions : 2 - Mme Fabienne Keller, M. René-Paul Savary
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 47
Abstentions : 2 - M. Hervé Maurey, Mme Denise Saint-Pé
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (8)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Yves Bouloux, Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot, M. Stéphane Ravier, Mme Dominique Vérien
Composition d'une éventuelle CMP
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Représentants du Sénat :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Mmes Catherine di Folco, Françoise Gatel, MM. Éric Kerrouche, Jérôme Durain, Alain Richard
Suppléants : M. François Bonhomme, Mme Maryse Carrère, MM. Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Mmes Laurence Harribey, Muriel Jourda, M. Hervé Marseille