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Table des matières
CMP (Nomination)
Réhabiliter la police de proximité
Discussion générale
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Claude Kern
M. Patrick Kanner
M. Alain Marc
Mme Nathalie Delattre
M. Arnaud de Belenet
Mme Esther Benbassa
M. Henri Leroy
M. François Bonhomme
M. Christophe Priou
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Éliane Assassi, auteure
Mme Michelle Gréaume
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. François Grosdidier, rapporteur
ARTICLE 2
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 3
M. Patrick Kanner
M. Michel Forissier
Mme Esther Benbassa
M. Pierre Laurent
M. Jérôme Bascher
Développement du fret ferroviaire
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de résolution
Mme Angèle Préville
M. Jérôme Bignon
M. Raymond Vall
M. Gérard Cornu
M. Didier Rambaud
M. Guillaume Gontard
M. Jean-François Longeot
M. Joël Bigot
M. Christophe Priou
M. Serge Babary
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Communications
Conférence des présidents
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Échecs en CMP
Débat sur le thème : « Le retour des djihadistes en France »
M. Frédéric Marchand, pour le groupe La République En Marche
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Débat interactif
M. Roger Karoutchi
M. Bernard Cazeau
Mme Esther Benbassa
M. Yves Détraigne
Mme Laurence Rossignol
Mme Catherine Troendlé
M. Martin Lévrier
M. Olivier Cigolotti
M. Michel Dagbert
M. Henri Leroy
Mme Sylvie Goy-Chavent
M. Yves Daudigny
Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Nicole Duranton
M. Sébastien Meurant
M. Joël Guerriau
Débat sur la COP 23
M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Débat interactif
M. Ronan Dantec
Mme Fabienne Keller
M. François Patriat
M. Guillaume Gontard
Mme Nadia Sollogoub
Mme Angèle Préville
M. Joël Guerriau
M. Joël Labbé
M. Gérard Cornu
M. Frédéric Marchand
M. Fabien Gay
M. Pierre Médevielle
M. Joël Bigot
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Jean-Claude Luche
Mme Nelly Tocqueville
M. Benoît Huré
M. Jean-Michel Houllegatte
M. Guillaume Chevrollier
M. Daniel Gremillet
Annexes
Ordre du jour du jeudi 14 décembre 2017
Analyse des scrutins publics
CMP (Nomination)
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Conclusions de la Conférence des présidents
