Annexes
Ordre du jour du lundi 11 décembre 2017
Séance publique
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Dominique de Legge
- Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n°107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n°109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n°111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n°114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Suite de l'examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°40 sur l'amendement n°II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :336
Pour :88
Contre :248
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 73
Abstentions : 5 - MM. David Assouline, Rémi Féraud, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Bernard Jomier, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier