Annexes
Ordre du jour du jeudi 7 décembre 2017
Séance publique
À 10 h 50, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-présidente Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaire : M. Dominique de Legge
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 49, 49 bis et 49 ter).
Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural.
Économie (+ articles 54 quinquies, 54 sexies, 54 septies et 54 octies).
Compte d'affectation spéciale : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Outre-mer (+ articles 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies).
Recherche et enseignement supérieur (+ articles 57 octies et 57 nonies).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°36 sur l'amendement n°II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n°II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :95
Contre :245
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 2 - MM. Roger Karoutchi, Philippe Pemezec
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 10
Abstention : 1 - M. Alain Marc
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°37 sur l'amendement n°II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n°II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :305
Pour :284
Contre :21
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 140
Abstention : 1 - M. Philippe Pemezec
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance, MM. Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 3 - Mmes Maryse Carrère, Véronique Guillotin, Mireille Jouve
Abstentions : 18
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°38 sur l'amendement n°II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :336
Pour :202
Contre :134
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 44
Contre : 2 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros
Abstentions : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Olivier Henno
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 18
Abstentions : 3 - Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Franck Menonville
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°39 sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :330
Suffrages exprimés :329
Pour :189
Contre :140
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 42
Contre : 5 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Mme Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Nadia Sollogoub
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier