Mise au point au sujet d'un vote
M. Claude Malhuret. - Sur le vote des tableaux à l'article 29 État B, aux amendements identiques nosII-171 et II-216, les sénateurs Les Indépendants MM. Jérôme Bignon, Daniel Chasseing, Emmanuel Capus, Mme Colette Mélot et moi-même souhaitions nous abstenir.
Mme la présidente. - Acte vous est donné de cette rectification.
La séance est suspendue à 11 heures.
La séance reprend à 15 heures.
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président