Annexes
Ordre du jour du vendredi 24 novembre 2017
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Secrétaires : MM. Joël Guerriau et Dominique de Legge
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n°107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n°109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n°111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n°114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Suite de l'examen des articles de la première partie.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°29 sur la motion n°I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :14
Contre :328
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 14
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Esther Benbassa
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 5