Annexes
Ordre du jour du mardi 21 novembre 2017
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
1. Vingt-six questions orales.
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.
De 16 heures à 16 h 30
3. Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018. Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
À 16 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
4. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.
5. Débat sur l'avenir de l'Institut français (demandes de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
À 18 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-president
6. Débat : « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens » (demande de la commission des affaires économiques).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°25 sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :232
Contre :108
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (21)
Pour : 5 - M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, M. Franck Menonville
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Jean-Claude Requier
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°26 sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :264
Pour :248
Contre :16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Contre : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions : 77
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°27 sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :264
Pour :227
Contre :37
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Contre : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions : 77
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier