SÉANCE
du vendredi 17 novembre 2017
19e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet, M. Guy-Dominique Kennel.
La séance est ouverte à 9 h 40.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Inscription à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du mercredi 15 novembre 2017, M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, a demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017. Ce débat pourrait être inscrit à l'ordre du jour du mardi 12 décembre 2017 à l'issue du scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Il en est ainsi décidé.