Annexes

Ordre du jour du mercredi 15 novembre 2017

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (discussion des articles) (n°63,2017-2018).

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (n°77, 2017-2018) :

Tome 1 : Exposé général ;

Tome 2 : Examen des articles ;

Tome 3 : Tableau comparatif.

Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°68, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°12 sur la motion n°1, présentée par M. Éric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2017.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :341

Pour :146

Contre :195

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

Abstention : 1 - M. Marc Laménie

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Contre : 49

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°13 sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :325

Suffrages exprimés :315

Pour :171

Contre :144

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 142

Abstention : 1 - M. Marc Laménie

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Albéric de Montgolfier

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (49)

Pour : 49

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

N'ont pas pris part au vote : 15 - Mmes Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Thierry Foucaud, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, MM. Pascal Savoldelli, Dominique Watrin

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 2 - MM. Emmanuel Capus, Alain Fouché

Abstentions : 9

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Philippe Adnot, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°14 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :263

Pour :102

Contre :161

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

Abstention : 1 - M. Marc Laménie

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Abstentions : 78

Groupe UC (49)

Pour : 49

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°15 sur l'amendement n°444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :264

Pour :16

Contre :248

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Abstentions : 78

Groupe UC (49)

Contre : 49

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1 -  M. Stéphane Ravier

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann

Scrutin n°16 sur l'amendement n°168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :342

Pour :342

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (49)

Pour : 49

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann