ANNEXES
Ordre du jour du lundi 13 novembre 2017
Séance publique
À 16 heures
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (discussion générale) (n°63, 2017-2018)
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (n°77, 2017-2018) :
- Tome 1 : Exposé général ;
- Tome 2 : Examen des articles ;
- Tome 3 : Tableau comparatif ;
Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°68, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°7 sur l'amendement n°11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :329
Pour :134
Contre :195
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 134
Abstentions : 9 - Mme Agnès Canayer, MM. Gérard Cornu, Benoît Huré, Mme Fabienne Keller, MM. Marc Laménie, Gérard Longuet, Mme Brigitte Micouleau, MM. Albéric de Montgolfier, Cyril Pellevat
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°8 sur l'amendement n°2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article premier du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :337
Pour :4
Contre :333
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 4 - Mme Christine Lavarde, MM. Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Philippe Pemezec
Contre : 138
Abstention : 1 - M. Marc Laménie
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°9 sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :248
Pour :91
Contre :157
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstention : 1 - M. Marc Laménie
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (5)
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°10 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :241
Pour :135
Contre :106
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 135
Abstentions : 8 - Mme Agnès Canayer, MM. Gérard Cornu, Benoît Huré, Mme Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Brigitte Micouleau, MM. Albéric de Montgolfier, Cyril Pellevat
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (49)
Contre : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (5)
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conclusions de la Conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 13 novembre 2017
À 16 heures
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (discussion générale)
Mardi 14 novembre 2017
De 14 h 30 à 16 h 25
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture
À 16 h 40
- Hommage à Georges CLEMENCEAU
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (discussion des articles) (n°63, 2017 2018)
Mercredi 15 novembre 2017
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°63, 2017 2018)
Jeudi 16 novembre 2017
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°63, 2017 2018)
Vendredi 17 novembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°63, 2017 2018)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 21 novembre 2017
À 9 h 30
- 26 questions orales
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
À 15 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°63, 2017 2018)
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°63, 2017 2018)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°63, 2017 2018)
- Débat sur l'avenir de l'Institut français (demandes de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
À 18 h 30
- Débat : « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens » (demande de la commission des affaires économiques)
Mercredi 22 novembre 2017
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
- Débat : « Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles »
- Débat : « Quelles énergies pour demain ? »
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Débat sur la thématique des collectivités locales
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 362, 2016-2017)
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER D'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 23 NOVEMBRE AU MARDI 12 DÉCEMBRE
Jeudi 23 novembre 2017
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Discussion générale
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite de la discussion générale
=> Examen de l'article liminaire
=> Examen de l'article 27 : débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne
Vendredi 24 novembre 2017
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite de l'examen des articles de la première partie
Samedi 25 novembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite de l'examen des articles de la première partie
Éventuellement, dimanche 26 novembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite de l'examen des articles de la première partie
Lundi 27 novembre 2017
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite de l'examen des articles de la première partie
Mardi 28 novembre 2017
À 14 h 30, à 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite et fin de l'examen des articles de la première partie
=> Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
Scrutin public ordinaire de droit
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
Mercredi 29 novembre 2017
À 10 h 30, à 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58 à 62)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
=> Enseignement scolaire
=> Sport, jeunesse et vie associative
Jeudi 30 novembre 2017
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : Publications officielles et information administrative
=> Santé
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63)
=> Défense
Vendredi 1er décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ou nouvelle lecture
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 53 et 54)
. Budget annexe : Contrôle et exploitation aérien
. Compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres
. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
. Compte spécial : Transition énergétique
Éventuellement, samedi 2 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 3 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 4 décembre 2017
À 10 heures, à 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Travail et emploi
. Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
=> Culture
=> Médias, livre et industries culturelles
. Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
=> Aide publique au développement
. Compte spécial : Prêts à des États étrangers
=> Action extérieure de l'État
Mardi 5 décembre 2017
À 9 h 30
- 26 questions orales
À 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Sécurités
. Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
=> Immigration, asile et intégration (+ articles 56 et 57)
=> Administration générale et territoriale de l'État
=> Justice
Mercredi 6 décembre 2017
À 10 h 30, à 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ articles 50 et 51)
=> Cohésion des territoires (+ article 52)
=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Crédits non répartis et Action et transformation publiques
. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : Pensions
=> Engagements financiers de l'État (+ article 55)
. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce
. Compte spécial : Participations financières de l'État
. Compte spécial : Accords monétaires internationaux
. Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Investissements d'avenir et Remboursements et dégrèvements
Jeudi 7 décembre 2017
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 49)
. Compte spécial : Développement agricole et rural
=> Économie
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
=> Outre-mer
=> Recherche et enseignement supérieur
Vendredi 8 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Éventuellement, samedi 9 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite de l'ordre du jour de la veille
Éventuellement, dimanche 10 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite de l'ordre du jour de la veille
Lundi 11 décembre 2017
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Suite de l'examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Mardi 12 décembre 2017
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n°235)
=> Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
=> Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018
Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 13 décembre 2017
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire, présentée par Mmes Éliane Assassi, Evelyne Didier et plusieurs de leurs collègues
De 21 heures à 1 heure
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Débat sur l'enjeu posé par la COP23
- Débat sur la politique en faveur des étudiants
Jeudi 14 décembre 2017
À 10 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) (discussion générale)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat
Vendredi 15 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) (discussion des articles)
Éventuellement, samedi 16 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 18 décembre 2017
À 16 heures et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ou nouvelle lecture
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Mardi 19 décembre 2017
À 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018 ou nouvelle lecture
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018 ou nouvelle lecture
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (procédure accélérée)
Mercredi 20 décembre 2017
À 14 h 30
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
=> Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays (demande du groupe socialiste et républicain).
Composition de deux éventuelles CMP
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Les représentants titulaires du Sénat sont Mmes Sophie Primas, Élisabeth Lamure, M. Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Férat, MM. Claude Bérit-Débat, Roland Courteau et Mme Noëlle Rauscent.
Les représentants suppléants du Sénat sont M. Martial Bourquin, Mme Anne Chain-Larché, MM. Pierre Cuypers, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Joël Labbé et Mme Denise Saint-Pé.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Les représentants titulaires du Sénat sont MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Jean-François Husson, Vincent Capo-Canellas, Claude Raynal et Julien Bargeton.
Les représentants suppléants du Sénat sont MM. Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde et M. Pascal Savoldelli.