Ordre du jour du mardi 7 novembre 2017
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°21, 2017-2018).
Rapport de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°42, 2017-2018).
Texte de la commission (n°43, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Marc Boyer, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 46, 2017-2018).