Ordre du jour du jeudi 26 octobre 2017
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - Mme Françoise Gatel
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste
2. Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ».
3. Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).
Rapport de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 31, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 32, 2017-2018).