Conseil constitutionnel (Nomination)
M. le président. - Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 13 et de l'article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu'elle a émis, lors de sa réunion du mercredi 25 octobre 2017, un vote favorable (39 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin blanc) à la nomination de Mme Dominique Lottin aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.