Ordre du jour du mercredi 11 octobre 2017
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche
M. Victorin Lurel
1. Éloge funèbre de Nicole Bricq.
À 15 h 15
Présidence : M. David Assouline, vice-président
2. Examen de trois projets de loi en discussion commune :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2017 - 31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°10, 2017-2018).
Textes de la commission (nos 12, 11 et 13, 2017-2018).
À 17 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
M. David Assouline, vice-président
3. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
4. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.