Modernisation de la séance publique
M. le président. - La Conférence des présidents qui s'est réunie jeudi 5 octobre a décidé d'expérimenter des mesures de modernisation de la séance publique, qui deviendront définitives en l'absence d'observations d'ici le début de l'année 2018.
Par tradition, beaucoup d'annonces sont lues dans l'hémicycle, alors qu'aucun texte ne l'impose. La Conférence des présidents a proposé d'en supprimer pour alléger la séance et de les remplacer par des courriels adressés à tous les sénateurs afin d'améliorer l'information de tous.
Pour les nominations des sénateurs dans les organes du Sénat ou les organismes extraparlementaires, deux annonces successives sont effectuées en séance. La Conférence des présidents a proposé d'en garder une seule indiquant le délai dans lequel la nomination sera ratifiée.
Enfin, les conclusions de la Conférence des présidents ne seront plus lues intégralement. Elles seront désormais disponibles pendant la séance et, en l'absence d'observation, elles seront considérées comme adoptées à l'issue de la séance.
Nous expérimentons cette procédure dès aujourd'hui, avec les conclusions de la Conférence des présidents réunie jeudi 5 octobre. Elles vous ont été adressées par courriel à l'issue de la réunion de la Conférence et sont disponibles dans les couloirs d'accès à notre hémicycle et auprès des huissiers. Elles seront considérées comme adoptées en l'absence d'observations d'ici la suspension de la séance avant les questions d'actualité au Gouvernement.