Comptes rendus analytiques officiels du 2 octobre 2017

M. le président.  - J'invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge : Mme Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, (applaudissements) ; M. Fabien Gay, sénateur de la Seine-Saint-Denis (applaudissements) ; M. Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine (applaudissements) ; M. Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie (applaudissements) ; M. Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie (applaudissements) et M. Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France (applaudissements).

M. le président.  - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2017 2018 est ouverte.

M. Philippe Madrelle, président d'âge.  - C'est pour moi un grand honneur de présider cette séance d'ouverture de la session consécutive au renouvellement du Sénat. Ce qu'il est convenu d'appeler « le privilège de l'âge » me confère le grand honneur de vous accueillir et m'autorise à m'exprimer devant vous en cette circonstance. Je ne peux le faire sans une profonde émotion, à l'issue d'un demi-siècle de vie parlementaire dont quelque 37 années au sein de notre assemblée.

Mes premiers mots seront pour présenter mes plus sincères et chaleureuses félicitations à l'ensemble des sénatrices et sénateurs qui viennent d'être élus ou réélus. Je souhaite tout particulièrement une cordiale bienvenue à toutes celles et tous ceux, très nombreux cette année, qui font pour la première fois leur entrée au Sénat.

J'ai aussi une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux qui ne siègeront plus sur nos bancs, soit parce qu'ils n'ont pas souhaité se représenter, soit parce que le sort des urnes ne leur a pas été favorable. Tous, à leur manière, se sont beaucoup investis dans les travaux du Sénat et nous garderons en mémoire la qualité du travail accompli ici.

Je tiens également à rendre hommage aux présidents que j'ai vus se succéder à la tête de notre assemblée, et à saluer tout spécialement les actions entreprises au cours de ces dernières années, tant par le président Jean-Pierre Bel que par le président Gérard Larcher, pour moderniser l'image du Sénat, renforcer l'efficacité de ses méthodes de travail et améliorer sa communication en direction des citoyens.

L'institution parlementaire, que je pratique depuis si longtemps, est aujourd'hui en pleine mutation.

C'est à la lumière de l'expérience accumulée au cours d'une vie entière d'engagement politique, de l'exercice de différents mandats locaux et de près de cinquante années de vie parlementaire que je m'adresse à vous aujourd'hui.

Je suis entré très tôt dans la vie politique, où m'ont entraîné tant mes inclinations personnelles qu'une solide tradition de militantisme familial.

Après avoir siégé à l'Assemblée nationale de 1968 à 1980, je suis entré au Sénat, où j'ai été ensuite réélu à cinq reprises. (Murmures)

J'ai exercé en parallèle d'importants mandats exécutifs locaux qui m'ont permis de donner une réalité concrète sur le terrain aux lois de décentralisation de François Mitterrand et de Gaston Defferre en me confortant dans l'idée du rôle essentiel des territoires dans notre pays.

Un tel parcours ne sera bientôt plus possible. Nous nous trouvons en effet aujourd'hui dans une période charnière et nous abordons une nouvelle époque de la vie politique. Le Sénat, comme les autres institutions, entre dans l'ère du non-cumul.

Les nouvelles limitations apportées au cumul des mandats ne permettront plus d'exercer concomitamment plusieurs responsabilités comme je l'ai fait.

Je forme néanmoins le voeu que le Sénat, tribune de nos territoires, puisse continuer à relayer efficacement les préoccupations de nos collectivités locales. Tout au long de l'exercice de mes différents mandats, j'ai pu apprécier l'excellence du travail effectué par tous ces élus locaux et en particulier les maires qui, par leur dévouement et leur compétence dans un contexte de rigueur toujours plus accentué, servent au quotidien les idéaux de la République.

Dans le cadre de la révision constitutionnelle envisagée par le président de la République, il est aussi question de limiter le cumul des mandats dans le temps ; sans doute ne sera-t-il plus possible dans l'avenir de s'exprimer avec le recul de cinquante années de vie parlementaire comme je le fais aujourd'hui...

Cette conjonction, désormais révolue, de responsabilités nationales et locales, a trouvé historiquement son expression particulière dans cette assemblée investie par les élus locaux et scrupuleusement attentive à son enracinement dans les territoires et les institutions locales de notre République. L'abolition du cumul des mandats, qui était une attente légitime des Français, (murmures et marques de perplexité sur plusieurs bancs à droite)...

M. Albéric de Montgolfier.  - Ce n'est pas sûr !

M. Philippe Madrelle, président d'âge.  - ...désormais entrée en vigueur depuis le début de cette année, ne doit pas distendre ce lien, mais être un gage d'approfondissement du travail de nos assemblées.

Plusieurs réformes majeures sont également annoncées, comme la réduction du nombre des parlementaires, à propos de laquelle il faudra s'interroger consciencieusement pour garantir une représentation juste et cohérente de nos territoires ou encore une part plus grande accordée aux débats en commission pour l'adoption de textes législatifs.

Par ailleurs, nos méthodes de travail évoluent et les nouvelles technologies modifient profondément les conditions d'exercice du mandat parlementaire ; les citoyens expriment le souhait qu'elles soient utilisées davantage afin de mieux être associés aux travaux législatifs.

Notre assemblée représente nos territoires et tous les élus qui travaillent localement à leur équilibre. Lorsque j'étais à la tête du département de la Gironde, j'ai réalisé l'importance déterminante du rôle des politiques d'aménagement et de solidarité mises en place par des institutions de proximité comme le conseil départemental : il y va de la survie de nos territoires ruraux ! Ce n'est pas un hasard si la Conférence nationale des territoires convoquée par le président de la République le 17 juillet dernier s'est déroulée au Sénat et a suscité d'inévitables espérances au sein de notre assemblée. Il a été notamment question de « laisser respirer les territoires » : nous avons tous conscience qu'il y a urgence à prendre en compte la lassitude et les attentes des élus locaux qui animent dans la proximité les cellules de base de la République et de notre démocratie représentative.

Dans notre monde globalisé, nous avons à faire face à des défis mondialisés immenses, accentués et aggravés par la crise de confiance envers la représentation parlementaire et le monde politique. Face à de tels défis, il faut savoir être « arbre et pirogue », comme disent les Africains, « ouvert aux vents du large et enraciné dans un terroir nourricier ».

En tant que Girondin, vous me permettrez de me référer à Montesquieu pour qui le bicamérisme est une condition essentielle de l'équilibre des pouvoirs. Il ne faut pas oublier que dans notre pays, le bicamérisme résulte d'une conquête révolutionnaire visant à s'opposer au pouvoir absolu ; c'est d'ailleurs la marque des régimes démocratiques !

Il est dans la nature des partis politiques et de la compétition électorale de chercher à enchaîner les victoires électorales et à concentrer le maximum de pouvoirs possibles. Il doit être dans la sagesse des institutions de faciliter le pluralisme du débat et de l'expression politique.

De ce point de vue, depuis l'inversion du calendrier électoral qui évite les cohabitations, mais assure à l'Assemblée nationale, une majorité mécanique à l'exécutif, l'inertie des scrutins sénatoriaux, basés sur un corps électoral déterminé par les élections locales antérieures, est devenue une précieuse garantie de pluralisme.

Cette année électorale, riche en scrutins, ne s'est pas particulièrement caractérisée par la routine, mais par un renouvellement spectaculaire et profond de l'Assemblée nationale qui a bousculé et rebattu les cartes du paysage politique national.

Dans un tel contexte, le Sénat de cette nouvelle mandature sera, fort de son expérience, et d'un moindre renouvellement, un auxiliaire précieux et expérimenté de l'Assemblée nationale, plus que jamais garant d'une continuité républicaine constructive.

Cette assemblée n'est pas l'assemblée assoupie ou conservatrice que décrivent des détracteurs, qui sont souvent ceux, alternatifs au gré des alternances, qui s'accommodent mal du partage du pouvoir.

Ce n'est pas l'assemblée courroie de transmission du Gouvernement, mais l'assemblée de l'approfondissement du travail législatif, qu'elle enrichit de son pouvoir d'amendement, de sa sagesse foncière et d'un sens primordial de l'intérêt public. Moins exposée aux suggestions politiques, moins contrainte par les disciplines partisanes, du fait que l'Assemblée nationale s'impose à elle en dernière instance, elle n'est pas un lieu de postures ou de témoignages, mais un lieu de travail serein et sincère, dont la valeur essentielle est le respect. Respect des principes de la République, respect du Gouvernement, respect du pluralisme et de la diversité idéologiques, et surtout respect des collègues et de leurs expressions ou opinions, en toutes circonstances.

Vous le savez, mes chers collègues, la permanence du Sénat a souvent été remise en cause, mais force est de constater que cette maison des équilibres des pouvoirs et des territoires est toujours là, et bien là ! Défenseur des collectivités territoriales, le Sénat a montré à maintes reprises son rôle d'approfondissement et de réflexion du travail parlementaire, notamment sur les grands textes de société et de défense des libertés publiques et individuelles.

Je pense et revis avec beaucoup d'émotion ce moment exceptionnel de la vie du Sénat où l'ancien Garde des Sceaux et notre ancien collègue Robert Badinter a réussi à convaincre la Haute Assemblée de faire adopter l'abolition de la peine de mort. On peut également imaginer que le pouvoir d'amendement du Sénat va jouer une part non négligeable lors du prochain examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. Les sénateurs relaient ces préoccupations tout en s'attachant à défendre la représentation des pluralismes. Le Sénat a toujours su faire la place à la confrontation et au respect des idées. Le Sénat est garant de notre démocratie; l'existence du bicamérisme est un antidote à toute forme de populisme et d'extrémisme, ces maux qui, dans certains pays, menacent la cohésion sociale et la construction européenne.

Dans notre monde globalisé et en ce premier tiers du XXI^e siècle, l'Europe n'a plus le choix ! Plus que jamais, elle doit s'unir pour exister et défendre les idéaux de ses Pères fondateurs en réaffirmant son attachement à ces valeurs communes que sont la démocratie, la liberté et la paix !

Seule, une Europe forte et souveraine nous permettra de répondre aux défis que sont le changement climatique, la nécessaire protection des biens communs, une gestion humaine et solidaire des migrations, le progrès social, la sécurité de nos territoires.

La vision prophétique de François Mitterrand est toujours d'actualité : « La France est notre patrie, l'Europe est notre avenir » !

Je ne doute pas que le Sénat saura une fois de plus relever ces défis et vous souhaite à toutes et à tous un plein succès dans l'exercice de votre mandat sénatorial. Je vous fais confiance d'avoir à coeur dans cet hémicycle de « prendre la mesure des tremblements du monde » comme le dit si bien le poète-philosophe Édouard Glissant ! (Vifs applaudissements)

M. le président.  - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection du président du Sénat. J'ai été saisi des candidatures de Mme Éliane Assassi, MM. Didier Guillaume et Gérard Larcher.

Conformément à l'article 3 du Règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune. Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence du Sénat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit.

Les délégations de vote sont admises, mais le délai limite pour la transmission des délégations de vote est désormais expiré depuis 13 heures 45. La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la Présidence a été remise à Mme et MM. les secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle. Les sénateurs qui ont reçu une délégation pourront venir voter à l'appel soit de leur nom, soit de celui du délégant.

Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n'auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal : H (Exclamations)

Lors de votre passage à la tribune, les bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l'urne.

Pour vous permettre d'aller retirer les bulletins de vote, le dispositif traditionnel a été mis en place dans la salle des Conférences : c'est là que les bulletins ont été déposés et sont désormais à votre disposition. Des isoloirs ont également été installés.

La séance, suspendue à 15 h 20, reprend à 15 h 35.

Il est procédé à un appel nominal, suivi d'un autre appel. (En montant pour voter à la tribune, M. Gérard Larcher est applaudi sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président.  - Le scrutin est clos. J'invite Mme et MM. les secrétaires d'âge à se rendre dans la salle des Conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.

La séance, suspendue à 16 h 40, reprend à 17 h 20.

M. le président.  - Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l'élection du président du Sénat :

Ont obtenu : M. Gérard Larcher, 223 voix (vifs applaudissements ; les sénateurs des groupes Les Républicains, Union Centriste, RDSE et La République en marche se lèvent ainsi que quelques sénateurs du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain et citoyen.) ; M. Didier Guillaume, 79 voix (applaudissements) ; Mme Éliane Assassi, 15 voix (applaudissements).

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, je le proclame élu président du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains).

Conformément à l'article premier du Règlement, je l'invite à venir prendre place au fauteuil de la présidence. Je remercie nos secrétaires d'âge pour leur participation aux opérations de vote.

M. Gérard Larcher prend place au fauteuil présidentiel.

M. Gérard Larcher, président.  - (Applaudissements nourris ; les sénateurs des groupes Les Républicains, Union centriste, RDSE et La République en marche ainsi que quelques sénateurs du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain et citoyen se lèvent.)

En notre nom à tous, je salue le doyen de notre assemblée, Philippe Madrelle, qui a présidé notre première séance et le remercie pour ses propos. Je remercie nos secrétaires d'âge qui sont les benjamins de notre assemblée - fonction sympathique qui passe toujours trop vite (Sourires).

Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues, qui entrent dans une assemblée où le respect mutuel est une tradition, la dignité des débats une règle et où la liberté de penser et de s'exprimer est une nature.

Permettez-moi de vous faire part de ma nostalgie de ne pas voir sur ces bancs les visages de collègues qui nous auront beaucoup apporté par leur présence, leur engagement et leur attachement à cette assemblée. J'ai une pensée particulière pour Nicole Bricq, à qui nous rendrons hommage la semaine prochaine.

Je remercie ceux qui m'ont largement accordé leur confiance, dans leur diversité. A qui ont fait un autre choix, je veux dire que je serai le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs. On le dit toujours ; moi, je souhaite le faire très concrètement.

Je salue Éliane Assassi et Didier Guillaume, candidats à cette élection ; je ne doute pas que nous continuerons à travailler ensemble.

J'exprime la solidarité du Sénat à nos collègues ultramarins et, à travers eux, à nos compatriotes durement touchés par la violence du cyclone Irma.

À Marseille, hier, le terrorisme a de nouveau frappé : deux jeunes filles assassinées dans cette guerre sournoise que nous livre l'État Islamique. Jamais, nous ne pourrons nous habituer à cette liste qui s'allonge ; jamais, nous ne pourrons oublier.

Je veux témoigner de la solidarité du Sénat aux familles endeuillées comme de notre soutien aux forces de sécurité qui assument parfois, au péril de leur vie, leur mission de protection de nos compatriotes.

Il y a trois ans, je prononçais ici même mon discours de président de la nouvelle assemblée élue et j'utilisais ces mots : « Il faut relever le Sénat pour faire vivre le bicamérisme. C'est l'esprit de la feuille de route que je vous propose de suivre ensemble, nous les 348 sénateurs ». Nous avons ces trois dernières années, beaucoup oeuvré, ensemble, pour mieux faire la loi, mieux contrôler l'action du Gouvernement, mieux gérer et clarifier nos règles de fonctionnement interne. Nous avons su faire entendre la voix des territoires. Nous avons collectivement retrouvé la pleine légitimité de notre assemblée et sa place dans le fonctionnement des institutions de la République. Merci pour tout cela.

Le bicamérisme est un atout pour notre démocratie -  notre doyen d'âge l'a bien dit en se référant à Montesquieu. Mon projet repose sur deux principes : être garant de l'équilibre des pouvoirs, être garant de l'équilibre des territoires.

L'horloge démocratique de nos institutions ne peut se réduire à l'élection du président de la République au suffrage universel direct, suivie par l'élection des députés qui, depuis la réforme du quinquennat, n'est que la réplique sismique de l'élection présidentielle. L'équilibre des pouvoirs, indispensable au fonctionnement démocratique de la République, a besoin d'une voix différente : c'est celle du Sénat.

Ces mots de Charles de Gaulle à Bayeux sont aux sources de notre légitimité dans la V^e République : « Il faut donc attribuer à une deuxième assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des Députés, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits ».

Le Sénat est le stabilisateur institutionnel indispensable à une démocratie apaisée. II protège les citoyens des lois de pulsions votées dans la précipitation sous la pression populaire ou médiatique, des excès éventuels de l'exécutif influencé par la proximité d'élections nationales ou la chute dans des enquêtes d'opinion.

C'est ce contre-pouvoir qu'incarne le Sénat ; un contre-pouvoir exigeant, qui n'est jamais un anti-pouvoir et sait s'opposer avec discernement, sans les excès des postures partisanes qui n'ont jamais été dans sa nature. Notre seule ambition, ce doit être l'intérêt de la France.

La force du Sénat est de savoir résister aux artifices de communication ou aux effets de mode qui caricaturent le passé, idéalisent le présent et feraient croire qu'on passe de l'ombre à la lumière, de l'ancien monde au nouveau monde... (Sourires sur les bancs du groupe Les Républicains)

Ce qu'il nous faut collectivement incarner, c'est l'efficacité au service de la France, le respect que nous devons aux élus locaux qui s'engagent chaque jour au service de nos compatriotes ; c'est la vérité que nous devons aux Français, le redressement concret de notre pays pour lequel nous serons toujours au rendez-vous.

Nous avons une responsabilité constitutionnelle spécifique. Nous sommes les représentants des élus locaux, des collectivités locales. Nous sommes les représentants de la France de la proximité, de la France du concret, de la vie quotidienne des Français. Et je n'oublie pas nos compatriotes établis hors de France qui sont aux avant-postes de notre pays.

Le développement équilibré de nos territoires en métropole et dans nos outre-mer est indissociable de l'idée que nous nous faisons de la Nation et de son unité.

Nous ne pouvons pas accepter que des parcelles de France se sentent aujourd'hui oubliées, à côté, que certains de nos compatriotes aient le sentiment de ne plus compter et, donc, de ne plus être concernés. La fracture territoriale est un poison lent qui mine notre pays et fissure notre modèle républicain.

Oui, nous devons réconcilier la France avec tous ses territoires. Et qui est mieux placé que nous, sénateurs, pour réussir cet objectif ? Le maillage territorial que garantissent les élus locaux peut seul reconnecter les territoires à la République. La fin du cumul des mandats constitue un défi : il fragilise le lien avec les élus locaux, ce lien direct qui contribuait à faire du sénateur un législateur avisé et un contrôleur vigilant. Je le dis clairement : le sénateur d'octobre 2017 n'est plus le sénateur de juin 2017. Il nous faudra exercer notre fonction de manière différente afin de prendre en compte les attentes des élus locaux, avant comme après le vote de la loi, et consolider ce lien de proximité ; il nous faudra consulter davantage et, pour ce faire, mettre en place un outil numérique de consultation permanente des élus locaux.

Le président de la République souhaite réduire le nombre de parlementaires. Je n'y suis pas opposé, à condition que le Sénat incarne, par sa composition, l'équilibre territorial et la diversité qui cimentent une Nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, Union centriste, La République en marche et sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain)

La diminution du nombre de sénateurs, à due proportion du nombre de députés, ne doit pas réduire au quasi-silence les territoires à faible démographie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, Union centriste, RDSE, La République en marche et sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain et citoyen)

Dans son discours du 5 octobre 1965, Gaston Monnerville, mon illustre prédécesseur, disait : « si l'Assemblée nationale est le reflet de la démographie d'un pays, le Sénat est le reflet de sa terre et de sa géographie ». Je vous proposerai d'examiner cette réforme constitutionnelle, qui est pour nous une responsabilité majeure, sans parti pris et sans arrière-pensée mais soyez sûrs que le Sénat comptera dans cette révision. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, Union centriste, RDSE, La République en marche et sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain et citoyen)

Pour que le pays avance, et il a besoin d'avancer face à la désespérance et au chômage de masse, l'intérêt de la France doit primer sur toutes autres considérations, notamment dans les relations entre l'exécutif et le Parlement et plus particulièrement le Sénat.

Les Français demandent plus de liberté, moins de contraintes, moins de réglementation.

Les élus, que nous avons sentis épuisés, voire désespérés durant la campagne électorale, demandent de la stabilité, de l'autonomie, de la prévisibilité. Ils attendent qu'on fasse confiance à ce qu'a construit la décentralisation depuis trente-cinq ans ; qu'on le préserve et qu'on le fortifie. C'est notre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, de l'Union Centriste, du RDSE, de La République en marche ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain et citoyen) Il faut rétablir une relation de confiance entre l'exécutif et les élus locaux. Le Sénat doit être un facilitateur, un pont pour des relations apaisées et positives.

Les trois prochaines années, nous aurons une tâche immense à accomplir : réconcilier les citoyens avec le Parlement. Les parlementaires ont un devoir d'exemplarité. Beaucoup a été fait et nous poursuivrons les réformes engagées. Mais il faut cesser d'affaiblir le Parlement. Le populisme s'est toujours nourri de l'antiparlementarisme. Prenons garde de ne pas abimer la démocratie parlementaire, c'est notre bien commun, il faut la protéger. La dignité de chaque parlementaire, c'est pour le président que je suis, une exigence et un engagement que je prends devant vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, de l'Union Centriste, du RDSE, de La République en marche ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain et citoyen)

Cette élection à la présidence du Sénat, par une majorité de sénateurs dont je n'ignore ni les contours ni la diversité, m'honore et m'oblige. Je suis, je resterai fidèle à mes convictions, fidèle à mon attachement aux institutions de la V^e République, au rôle du Parlement, au bicamérisme et à la séparation des pouvoirs que je protégerai avec fermeté car elle est, pour moi, essentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, de l'Union Centriste, du RDSE, de La République en marche ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain et citoyen)

Je resterai attaché à un Sénat ouvert, respectueux des droits et des libertés de chaque groupe, attentif aux libertés individuelles et collectives dans la tradition profonde de notre assemblée. Le Sénat a su, depuis trois ans, dans les moments importants, soutenir le Gouvernement à chaque fois que l'intérêt de la France l'exigeait et a su dire non à chaque fois qu'il le ressentait en conscience. L'indépendance du Sénat, la liberté des sénateurs, c'est notre différence ! Je serai le garant de cette différence sénatoriale que certains brocardent mais qu'au fond, beaucoup nous envient.

Comme vous tous, j'ai la France au coeur. Vive le Sénat ! Vive la République ! Vive la France !

(Les sénateurs des groupes Les Républicains, Union centriste, RDSE, La République en marche et la plupart des sénateurs du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement se lèvent et applaudissent longuement)

M. le président.  - J'attire votre attention : la photographie officielle du Sénat dans l'hémicycle aura lieu le jeudi 5 octobre à 14 heures 30.

L'ordre du jour des prochaines semaines sera fixé par la Conférence des présidents, qui se réunira jeudi prochain à 17 heures.

Notre première séance de questions d'actualité aura lieu mardi 10 octobre à 16 heures 45, et non jeudi 12 octobre comme cela avait été prévu au mois de juin dernier.

Voici quel pourrait être le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat :

Mercredi 4 octobre

À 10 heures

Réunion des présidents de groupe et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour établir les listes des candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire.

Avant 12 heures

Remise de ces listes à la Présidence.

À 12 heures 30

Publication de ces listes.

À 15 heures, en séance publique

- Annonce des déclarations des groupes comme groupe minoritaire ou d'opposition ;

- Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ;

- Proclamation de la constitution du Bureau définitif.

À l'issue de la séance publique (vers 15 heures 15)

Réunion des bureaux des groupes et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe en vue d'arrêter la répartition numérique des sièges des commissions.

Avant 16 heures 45

Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

À 18 heures 30

Publication de ces listes.

À 18 heures 30, en séance publique

Annonce de la publication de ces listes et de leur ratification sauf opposition dans le délai d'une heure.

Jeudi 5 octobre

À partir de 9 heures

Constitution des bureaux des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

- à 9 heures : commission des finances,

- à 9 h 30 : commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,

- à 10 heures : commission des affaires économiques,

- à 10 h 30 : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- à 11 heures : commission des affaires sociales,

- à 11 h 30 : commission de la culture, de l'éducation et de la communication,

- à 12 heures : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,

- à 12 h 30 : commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Avant 10 heures 30

Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes de candidats à la commission des affaires européennes.

À 14 heures 30

Publication de ces listes.

À 14 heures 30, en séance publique

- Annonce de la publication des listes et de leur ratification sauf opposition dans le délai d'une heure

- Photographie officielle du Sénat dans l'hémicycle

À 15 heures 45

Constitution du bureau de la commission des affaires européennes.

À 17 heures

Conférence des Présidents

Mardi 10 octobre

En séance publique

- Conclusions de la Conférence des présidents

- Suite des travaux en séance plénière

Il en est ainsi décidé.

M. le président.  - J'ai pris acte des démissions :

- à compter du jeudi 21 septembre 2017 à minuit de M. Hubert Falco, sénateur du Var ;

- à compter du vendredi 22 septembre 2017 à minuit de M. Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône et Mme Christiane Hummel, sénateur du Var ;

- à compter du dimanche 24 septembre 2017 à minuit de MM. Jean-Paul Fournier, sénateur du Gard et François Marc, sénateur du Finistère ;

- et à compter du samedi 30 septembre 2017 à minuit de : M. Alain Anziani, sénateur de la Gironde ; M. Jean Claude Boulard, sénateur de la Sarthe ; M. Gérard César, sénateur de la Gironde ; M. François Commeinhes, sénateur de l'Hérault ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, sénateur de la Gironde ; M. Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados ; M. Michel Mercier, sénateur du Rhône ; M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes ; M. Xavier Pintat, sénateur de la Gironde ; M. David Rachline, sénateur du Var et M. Max Roustan, sénateur du Gard.

M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, ils ont été respectivement remplacés :

- à compter du vendredi 22 septembre 2017, à 0 heure, par M. Jordi Ginesta, sénateur du Var ;

- à compter du samedi 23 septembre 2017, à 0 heure, par Mmes Anne-Marie Bertrand, sénatrice des Bouches-du-Rhône et Christine Lanfranchi Dorgal, sénatrice du Var ;

- à compter du lundi 25 septembre 2017, à 0 heure, par MM. Max Roustan, sénateur du Gard et Jean Luc Fichet, sénateur du Finistère ;

- à compter du dimanche 1^er octobre 2017, à 0 heure, par : Mme Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde ; Mme Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe ; Mme Florence Lassarade, sénatrice de la Gironde ; Mme Marie-Thérèse Bruguiere, sénatrice de l'Hérault ; M. Alain Cazabonne, sénateur de la Gironde ; Mme Sonia De La Provôté, sénatrice du Calvados ; Mme Michèle Vullien, sénatrice du Rhône ; M. Henri Leroy, sénateur des Alpes-Maritimes ; Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde ; Mme Claudine Kauffmann, sénatrice du Var ; Mme Pascale Bories, sénatrice du Gard.

M. le Président du Sénat a pris acte des démissions à compter du samedi 30 septembre 2017 à minuit de MM. François Baroin, sénateur de l'Aube et Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne.

Les sièges détenus par ces derniers sont vacants depuis le dimanche 1^er octobre 2017 à 0 heure, et seront pourvus, selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral, par une élection partielle organisée dans les trois mois suivant la vacance.

M. le président.  - En application des articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du dimanche 24 septembre 2017, Mme Martine Berthet a été proclamée élue sénatrice de la Savoie.

M. le président.  - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Eugène Boyer, qui fut sénateur de la Haute-Garonne de 1988 à 1989.

M. le président.  - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 28 septembre 2017, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°600 (2016-2017), présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire, et déposée le 29 juin 2017.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des présidents qui se tiendra le jeudi 5 octobre 2017.

Prochaine séance mercredi 4 octobre 2017, à 15 heures.

La séance est levée à 17 h 40.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus