Analyse des scrutins publics
Scrutin n°130 sur l'amendement n°8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n°73 rectifié bis, présenté par M. Maurice Antiste, tendant à tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après en engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :272
Pour :43
Contre :229
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 19 - MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mme Maryvonne Blondin, MM. Martial Bourquin, Henri Cabanel, Roland Courteau, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, MM. Jérôme Durain, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Guillemot, Gisèle Jourda, M. Georges Labazée, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Évelyne Yonnet
Abstentions : 65
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Claude Bérit-Débat, Président de séance, M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République En Marche (30)
Contre : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 2 - MM. Guillaume Arnell, Pierre-Yves Collombat
Contre : 13
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mme Aline Archimbaud, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°131 sur l'amendement n°137 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après en engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :336
Pour :21
Contre :315
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Contre : 84
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Claude Bérit-Débat, Président de séance, M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République En Marche (30)
Contre : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3 - Mmes Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, M. Jean Desessard
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mme Aline Archimbaud, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°132 sur l'amendement n°236, présenté par le Gouvernement, à tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après en engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :319
Suffrages exprimés :217
Pour :30
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Abstentions : 84
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Claude Bérit-Débat, Président de séance, M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République En Marche (30)
Pour : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
N'ont pas pris part au vote : 18 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mmes Christine Prunaud, Évelyne Rivollier, M. Dominique Watrin
Groupe du RDSE (16)
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 15
Sénateurs non inscrits (12)
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Abstentions : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°133 sur l'amendement n°234, présenté par le Gouvernement, à tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après en engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :322
Pour :136
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 84
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Claude Bérit-Débat, Président de séance, M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République En Marche (30)
Pour : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Abstentions : 16
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mme Aline Archimbaud, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°134 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après en engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 305
Pour : 200
Contre : 105
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Pour : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Contre : 84
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Claude Bérit-Débat, Président de séance, M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Pour : 42
Groupe La République En Marche (30)
Abstentions : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 14
Abstention : 1 - M. Robert Hue
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 3 - Mme Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°135 sur l'amendement n°56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n°75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n°155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après en engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :335
Pour :103
Contre :232
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 140
Abstention : 1 - M. François Pillet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 81
Contre : 4 - M. Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Catherine Génisson, Dominique Gillot
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République En Marche (30)
Contre : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 2 - MM. Guillaume Arnell, Pierre-Yves Collombat
Contre : 13
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier