Ordre du jour du mardi 25 juillet 2017
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires :M. Claude Haut Mme Colette Mélot
1. Vingt-six questions orales
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-présidentMme Isabelle Debré, vice-présidente
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 663, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 664, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 642, 2016-2017).