Ordre du jour du lundi 24 juillet 2017
Séance publique
À 16 heures
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 663, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 664, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 642, 2016-2017).