Analyse des scrutins publics
Scrutin n°122 sur l'amendement n°6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n°23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n°28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 335
Pour : 106
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 140
Abstention : 1 - M. Claude Malhuret
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 85
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (43)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe La République en marche (30)
Contre : 29
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Contre : 16
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 2 - Mme Esther Benbassa, M. Jean Desessard
Contre : 3
Abstention : 1 - M. David Rachline
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Robert Navarro, Stéphane Ravier
Scrutin n°123 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 335
Pour : 229
Contre : 106
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Pour : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Contre : 85
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (43)
Pour : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe La République en marche (30)
Pour : 29
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 14
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3
Contre : 2 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa
N'ont pas pris part au vote : 7 - Mme Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier