Ordre du jour du jeudi 20 juillet 2017
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
1. Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de quatre mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de la loi n°2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
2. Six conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (n°550, 2016-2017).
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n°631, 2016-2017).
Texte de la commission (n°632, 2016-2017).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
5. Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n°643, 2016-2017).
6. Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n°491, 2016-2017).
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n°622, 2016-2017).
Texte de la commission (n°623, 2016-2017).