Ordre du jour du mardi 11 juillet 2017
Séance publique
À 14 h 15
Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : M. Jean-Pierre Leleux M. Jean-Claude Requier
Éloge funèbre de François Fortassin
À 15 heures
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017)
Textes de la commission (nos 608 et 609, 2016-2017)
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017)
À 16 h45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h45, le soir et la nuit
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)