Décisions du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 7 juillet 2017, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l'exclusion de certaines plus-values mobilières de l'abattement pour durée de détention ; la majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers.