Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission de la culture a été invitée à présenter des candidatures.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.