Conférence des présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des présidents sur l'ordre du jour :
MARDI 4 JUILLET 2017
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
MERCREDI 5 JUILLET 2017
À 16 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
JEUDI 6 JUILLET 2017
À 9 h 30
- Désignation d'un secrétaire du Sénat, en remplacement de François Fortassin
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
LUNDI 10 JUILLET 2017
À 16 heures
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
MARDI 11 JUILLET 2017
À 14 h 15
- Éloge funèbre de François Fortassin
À 15 heures
- Suite du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
MERCREDI 12 JUILLET 2017
À 14 h 30 et le soir
ET JEUDI 13 JUILLET 2017
À 9 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures
- Suite du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
MARDI 18 JUILLET 2017
À 14 h 15
- Éloge funèbre de Patrick Masclet
À 15 heures et le soir
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
MERCREDI 19 JUILLET 2017
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
JEUDI 20 JUILLET 2017
À 9 h 30
- 6 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
LUNDI 24 JUILLET 2017
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
MARDI 25 JUILLET 2017
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
MERCREDI 26 JUILLET 2017
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ou nouvelle lecture
- Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
JEUDI 27 JUILLET 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
MARDI 1er AOÛT 2017
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
MERCREDI 2 AOÛT 2017
À 14 h 30
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique ou nouvelle lecture
JEUDI 3 AOÛT 2017
À 9 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ou nouvelle lecture.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Selon l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 bis de notre règlement intérieur, la Conférence des présidents a défini les semaines dont l'ordre du jour est affecté en priorité au Gouvernement, au contrôle et à l'initiative parlementaire. Ce calendrier vous a été communiqué.
La séance, suspendue à 16 h 45, reprend à 17 heures.
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président