Rappel au règlement
M. Jean Louis Masson . - Mon rappel a pour objet les délais de publication des décrets d'application de la loi du 7 juillet 2014 régissant les rapports entre les communes et l'État sur l'entretien des ouvrages d'art.
Un recensement devait être effectué pour parvenir à des solutions en 2018 ; il n'a pas commencé, les décrets d'application n'ayant toujours pas été publiés. C'est invraisemblable ! En Moselle, un ouvrage d'art menace de s'effondrer. Cette carence de l'exécutif est indéfendable d'autant que le Gouvernement ne répond même pas à nos questions écrites. Il serait temps de se réveiller.
M. Gérard Larcher, président du Sénat . - J'espère que vous participerez au débat sur le bilan de l'application des lois qui se tiendra le 21 février, à 17 h 45, en salle Clemenceau. La Conférence des présidents s'est penchée, lors de sa dernière réunion, sur la question des délais de réponses aux questions écrites.
Il est donné acte de votre rappel au règlement.