SÉANCE
du mardi 24 janvier 2017
47e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Candidatures)
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
J'informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire.
Cette liste a été publiée conformément à l'article 12, alinéa 4, du Règlement et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.