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Table des matières
M. Gérard Larcher, président du Sénat
Démission et remplacement d'un sénateur
Demande d'avis sur une nomination
Modification à l'ordre du jour
Engagement de la procédure accélérée
Conseil constitutionnel (Décisions et saisines)
Composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Hommage à une délégation japonaise
Composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (Suite)
Discussion de l'article unique
Autorités indépendantes (Troisième lecture)
M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois
Discussion des articles de la proposition de loi
Intervention sur l'ensemble de la proposition de loi
Discussion des articles de la proposition de loi organique
« Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités »
M. Éric Doligé, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Ordre du jour du mercredi 11 janvier 2017