CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 15 décembre prennent effet.
Prochaine séance demain, mercredi 21 décembre 2016 à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 35.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus