Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Autorités indépendantes et politique de la France
M. Pierre-Yves Collombat . - Après les paroles de M. le Premier ministre, mes propos paraîtront peut-être un peu légers. Pourtant, à y regarder de plus près, tout se tient.
Il y a quelques jours, le gouverneur de la Banque de France, M. François Villeroy de Galhau, s'est invité dans la campagne présidentielle en affirmant que l'accélération de la croissance ne pourrait venir d'une politique de relance budgétaire et que ce serait bercer d'illusions les électeurs que de le laisser croire.
Est-ce son rôle de monter sur les tréteaux électoraux ? Est-ce à lui de dire quels programmes économiques seraient bons pour la France et ceux qui ne le seraient pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RDSE et sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre . - Une parole d'une autorité éminente exige une réponse d'une précision absolue.
Selon l'article 20 de la Constitution, le Gouvernement conduit la politique de la Nation. C'est lui qui définit la politique budgétaire et économique de la France, dans un cadre européen qui le lie à ses partenaires sans annihiler sa capacité à déterminer le chemin qu'il souhaite suivre.
Notre politique est claire. La poursuite de l'assainissement des comptes publics, d'abord. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, l'opposition sénatoriale a déploré que la réduction des déficits ne fût pas suffisamment rapide. Soit, nous l'avons menée en prenant garde de ne pas mettre en cause les objectifs de croissance. Cela ne signifie pas, pour autant, que le déficit ait augmenté. Il est passé de 5 % à 3 % ; celui de la sécurité sociale (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), pour être plus précis, celui du régime général, de 17 milliards à 400 millions d'euros. Grâce aux efforts considérables consentis pour les entreprises, dont 40 milliards d'euros de CICE, le taux de marges des entreprises s'est rétabli de deux points, l'investissement industriel a augmenté de 3,4 % et plus de 240 000 emplois industriels ont été créés au cours des dix-huit derniers mois. (Même mouvement) Nous poursuivrons ces efforts, pour redresser l'économie de ce pays.
Cette réponse rassurera tous ceux qui expriment publiquement de nobles pensées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et sur quelques bancs du groupe RDSE)
M. Pierre-Yves Collombat. - Je suis rassuré, c'est le Gouvernement qui mène la politique économique de la France. Mais ce n'était pas ma question ! (Rires et applaudissements au centre et à droite)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. - C'est ma réponse !
M. Pierre-Yves Collombat. - De plus en plus, des autorités sans légitimité démocratique s'arrogent le droit de dire ce qu'il faut faire ou ne pas faire aux représentants du peuple et au peuple. Pour elles, point de salut hors de la politique de restriction que la France mène depuis tant d'années avec le succès que l'on connaît. Pour paraphraser Clemenceau, je dirai que l'économie est trop importante pour en laisser la direction aux financiers ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RDSE et sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
Oiseaux menacés
M. Ronan Dantec . - Chaque année est actualisée la liste des espèces d'oiseaux menacés (Exclamations amusées à droite) On en dénombre 1 460 en 2016, soit 13% de l'avifaune mondiale. En France, onze nouvelles espèces sont désormais menacées et quatorze sont en danger critique d'extinction, comme le râle de Lafresnaye ou le martin-chasseur des Gambier.
La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit l'élaboration de plans nationaux d'action avant le 1er janvier 2020. Six mois après son adoption, où en sommes-nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Les plans d'action poursuivent quatre objectifs : suivi des populations, restauration de leur habitat, information des acteurs et du public, intégration de l'objectif de prévention dans les activités humaines et les politiques publiques. Il en existe une soixantaine portant sur 200 espèces, d'autres sont en préparation, par exemple, pour le milan royal et le vautour fauve. (Murmures de curiosité teintée d'ironie à droite) Une première tranche sera lancée dès 2017. L'État les finance, en coordination avec les collectivités territoriales et l'Europe.
Voyez que le Gouvernement fait tout pour assurer la survie des espèces menacées. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, M. Alain Bertrand applaudit également)
M. Ronan Dantec. - Je note qu'un flou subsiste sur le calendrier. Vous n'avez cité, monsieur le ministre, que des espèces métropolitaines. Or les espèces ultramarines doivent aussi faire l'objet de plans.
À mes collègues, les actions pour les batraciens menacés dans le Nord de la France pâtissent de la baisse des subventions aux associations environnementales dans des régions tenues par la droite ! C'est pourtant un enjeu de biodiversité. (Exclamations à droite ; applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)
Revalorisation du SMIC
Mme Laurence Cohen . - Madame El Khomri, à la veille de Noël, pourquoi refusez-vous d'augmenter le SMIC, au contraire de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne ou de l'Espagne ? Une augmentation mécanique de neuf centimes du SMIC horaire est lamentable. Le dernier coup de pouce remonte à juillet 2012, soit au lendemain de l'élection de François Hollande. Comment pouvez-vous justifier une telle position ?
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Hier, devant la commission nationale de la convention collective et après avoir consulté les partenaires sociaux, j'ai effectivement annoncé une revalorisation légale du SMIC, soit 0,93 centimes, telle que la préconisait le groupe d'experts.
Le Gouvernement a privilégié d'autres voies pour les travailleurs les plus précaires : il a activé le levier fiscal, avec la baisse massive des impôts pour cinq millions de foyers dès janvier prochain, et la prime d'activité, qui donne plus de pouvoir d'achat aux plus modestes, parmi lesquels 1,6 million de personnes au SMIC.
Nous n'avons pas voulu faire peser cette hausse de pouvoir d'achat sur les entreprises, 45 % de ces salariés au Smic travaillent dans des PME.
La prime d'activité représente 165 euros par mois pour un célibataire, l'équivalent d'un treizième mois ; pour un parent isolé, 300 euros par mois. Son taux de recours, de 60 %, doit être amélioré ; j'en ai conscience mais il est meilleur que celui du RSA activité, qui atteint seulement 30 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Laurence Cohen. - Comme d'habitude, comme lorsque vous avez cassé le droit du travail, vous répondez à côté. Décidément, vous vivez dans un autre monde.
Avec 1 153 euros par mois, comment se loger, se nourrir, éduquer ses enfants, prendre des loisirs et se déplacer ? Les rémunérations des dirigeants du CAC 40 galopent... (Protestations à droite)
Mme Éliane Assassi. - Et oui !
Mme Laurence Cohen. - ... et progressent à un niveau aussi indécent que votre refus d'augmenter le Smic.
Un conseil : mettez fin aux dispositifs inefficaces tels que le CICE et luttez contre l'évasion fiscale. Vous aurez de quoi augmenter le SMIC jusqu'à 1 400 euros nets par mois, puis 1 700 euros. Voilà ce qui serait une vraie politique de gauche et sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
Attentat de Berlin
M. Michel Boutant . - L'attentat d'hier soir à Berlin inspire horreur et tristesse. Après Madrid, Londres, Bruxelles, Nice, Ankara, Djakarta et d'autres, c'est un marché de Noël qui a été frappé. Pendant l'Avent, quand on attend la lumière, c'est l'obscurantisme qui a frappé.
Nous savons les mesures que vous avez prises, monsieur le Premier ministre, quand vous étiez à l'Intérieur après les attentats de novembre 2015 et de janvier 2016 : Vigipirate, opération Sentinelle, création d'une garde nationale. Ces mesures permettront-elles à toutes les manifestations prévues pour les fêtes de se tenir ou faut-il les annuler ? Quand l'Europe de l'Ouest est particulièrement dans le viseur des terroristes, le travail de coopération entre les services de renseignement des pays européens vous semble-t-il sincèrement et efficacement organisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre . - Le niveau de menace est très élevé, en effet ; le constat doit être lucide. Cela se traduit par l'accroissement des activités des services de renseignement : en 2016, se sont 430 personnes qui ont été interpellées et judiciarisées, dix-sept attentats qui ont été évités, alors qu'il n'y en avait qu'un seul en 2013, et trois en 2014. Rendons hommage à nos services de renseignement de leur travail, de même qu'aux forces de sécurité intérieure.
Que faut-il faire aujourd'hui ? Nous devons approfondir ces efforts. Les lois antiterroristes votées nous donnent des outils : interdiction de sortie du territoire, interdiction de retour pour les personnes possédant la bi-nationalité ayant fréquenté un théâtre d'opération terroriste, fermeture des sites djihadistes, création d'une incrimination pour entreprise individuelle de terrorisme afin de viser la menace endogène.
Avec l'Allemagne, nous avons fait aboutir le PNR, engagé la réforme du code Schengen et, particulièrement, son article 7-2, fait monter en puissance Frontex, demandé aux forces de sécurité d'alimenter le système d'information Schengen, connecté les fichiers criminels... Bref, nous avons multiplié les initiatives au plan européen. Il faut aller plus loin, car l'Europe, loin d'être un problème, est la solution dans la lutte contre le terrorisme.
Des instructions, dont une circulaire hier du ministre de l'intérieur, ont été données depuis des mois pour que la mobilisation soit totale en cette période de fin d'année : 70 unités de force mobile protègent les frontières et les grands événements comme les marchés de Noël. J'ai demandé au ministre de l'intérieur de rappeler que la vigilance des préfets de zone, des préfets de région et des collectivités territoriales doit être absolue pour assurer la protection de nos concitoyens. Notre mobilisation est totale, on ne nous pardonnerait pas qu'il en soit autrement, mais elle ne garantit pas le risque zéro. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, écologiste et RDSE)
Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve
M. Loïc Hervé . - Madame la ministre Marisol Touraine, la vallée de l'Arve en Haute-Savoie suffoque et étouffe, victime de la pollution de l'air. Depuis des jours, les enfants sont interdits de toute activité sportive, ne peuvent sortir en récréation. Les élus locaux, mis en cause, ne savent que faire. Je lance un cri d'alarme : il faut déclarer l'état d'urgence contre la pollution de l'air, un plan Marshall pour cartographier la pollution due aux moyens de chauffage individuel, privilégier les transports propres et accompagner les entreprises...
Voix sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen. - La loi Macron !
M. Loïc Hervé. - Qu'entend faire le Gouvernement ? Il faut une initiative interministérielle pour agir sur le logement, le transport et l'industrie afin d'éviter une crise sanitaire majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC)
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion . - La pollution de l'air a de graves effets sur la santé, vous avez raison : elle causerait 7 millions de décès prématurés dans le monde chaque année, 40 000 en France.
La vallée de l'Arve connaît régulièrement des pics de pollution. Les autorités sanitaires régionales, en alerte, ont émis des recommandations. Le plan élaboré pour votre vallée prévoit de réduire la vitesse de circulation l'hiver ; en cas de pic, est interdit le passage des poids lourds les plus polluants ; des normes particulières existent pour les installations de combustion, de chauffage notamment. Certaines collectivités territoriales aident les particuliers à s'équiper de modes de chauffage propres. (Marques d'impatience à droite) Lutter contre la pollution est un combat exigeant, citoyen et collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Loïc Hervé. - Je n'ai rien appris de votre réponse ! J'attendais de Mme Touraine des réponses concrètes à la crise actuelle. Vous ne mesurez pas la colère de la population. Elle se retourne contre l'État et les élus. Il faut agir ! (Vifs applaudissements au centre et à droite)
M. le président. - Il faut conclure...
Lutte contre le terrorisme
M. Bruno Retailleau . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) À mon tour, et au nom du groupe Les Républicains, je veux dire notre émotion et notre solidarité avec le peuple allemand. Aujourd'hui, nous nous sentons tous un peu berlinois.
La barbarie du terrorisme, surgie d'une nuit sans âge, a encore frappé. Ces crimes nous rappellent que la violence, implacable, est mondiale et totale. Mondiale parce qu'on a dénombré 550 attentats cette année, soit trois par jour, et des milliers de victimes. Totale parce que la guerre se mène sur deux fronts : un front extérieur et un front intérieur. Je rends hommage à nos soldats comme à nos forces de sécurité.
Chaque fois, un symbole est frappé : un marché de Noël, notre fête nationale, mais aussi, avec l'assassinat d'un prêtre, nos racines spirituelles. (Murmures à gauche)
Demain, Raqqa sera, je l'espère, reprise à l'État islamique. Des dizaines de Français embrigadés dans ses rangs reviendront dans notre pays. Qu'entendez-vous faire, monsieur le Premier ministre, pour protéger les Français ? (Applaudissements à droite)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre . - Merci pour ces mots de solidarité avec le peuple allemand.
Toutes nos forces ont été jetées dans la bataille : en Irak et en Syrie au sein de la coalition, mais aussi hors de la coalition, quand nos valeurs sont mises en cause, comme au Mali. Je rends hommage à nos soldats. À travers eux, s'exprime la détermination de la France à gagner la guerre contre le terrorisme.
Nous sommes confrontés à la barbarie, à la volonté de détruire ce qu'est l'Europe : la liberté, la fraternité, le plaisir d'être ensemble dans la tolérance. Une seule réponse : la fermeté absolue, celle qui nous a conduits à fermer une vingtaine de lieux de cultes, à expulser 80 personnes qui portent une parole contraire à ce qui nous rassemble, à fermer des sites terroristes et à engager avec le réseau RAN un travail de retrait de la Toile de la propagande pernicieuse du terrorisme.
Si nous avons augmenté les effectifs des forces de sécurité de 9 000 postes, les moyens matériels de 18 %, si nous avons adopté des textes tels que la loi sur le renseignement ou encore l'état d'urgence, avec votre soutien, c'est que nous mesurions la nécessité de réarmer la République et de nous rassembler.
Car nous devons nous rassembler quand l'essentiel est en jeu. Les forces de sécurité sont déployées sur le territoire national pour que les Français puissent continuer à vivre comme ils aiment à le faire. La France doit rester la France.
Les terroristes s'attaquent à la belle idée de la République, à la laïcité, c'est-à-dire la liberté de croire et de ne pas croire, d'exercer librement sa croyance, qui suppose de reconnaître pour transcendantales les valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE). À ceux qui veulent semer la division, nous devons opposer la force de l'humanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE ; M. Christophe Béchu applaudit également)
Impôt sur le revenu
M. Vincent Éblé . - Sous le quinquennat du président Sarkozy, la politique du gouvernement Fillon a fait augmenter la dette de 600 millions d'euros, soit 40 %. Depuis 2012, nous travaillons à l'assainissement budgétaire : le déficit est à son plus bas niveau depuis 2008. Pour autant, les efforts consentis n'ont de sens que si l'ensemble des Français, et notamment les classes moyennes, bénéficient de leurs fruits. En 2014, nous avons baissé l'impôt sur le revenu de 1 milliard d'euros pour les contribuables en bas de barème, puis supprimé la première tranche en 2015. Au total, près de 9,4 millions de foyers fiscaux ont vu leur contribution fiscale allégée par rapport à 2013.
L'an prochain, près de 7 millions de foyers fiscaux verront leur impôt sur le revenu allégé. L'impôt d'un couple au smic avec deux enfants baissera de 300 euros.
M. Philippe Dallier. - C'est Noël !
M. Vincent Éblé. - Pouvez-vous nous donner des précisions sur cette baisse de l'impôt sur le revenu ?
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2017 qui prévoit une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu de 1 milliard en 2017 au profit des ménages modestes. Au total, les baisses accordées par le Gouvernement atteignent 6 milliards d'euros, soit 1 milliard de plus par rapport à ce qui était prévu dans le pacte de responsabilité. Le gain moyen est de 200 euros pour les contribuables les plus modestes et ce, dès janvier 2017, et non à la fin de l'été. Chaque mensualité ou tiers provisionnel sera diminué de 20 % dès janvier.
M. Didier Guillaume. - Très bien.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. - Tout sera fait pour limiter les régularisations en fin d'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; marques d'ironie à droite)
M. François Bonhomme. - Merci M. Hollande !
Bilan de la politique gouvernementale
M. Jean-François Rapin . - Ce que l'on retiendra de ce quinquennat, c'est, malgré des discours à l'apparence généreuse, une casse sociale sans précédent.
M. Alain Gournac. - Eh oui !
M. Jean-François Rapin. - Par son niveau de chômage, la France est passée du 14e rang au 22e rang en Europe. Notre école est l'une des plus inégalitaires. La République a abandonné les campagnes. Dans certains territoires que l'on appelle pudiquement des « zones de non-droit » se déchaîne la violence. Ce sont les plus faibles qui subissent les résultats de votre politique calamiteuse : le chômage et la violence au quotidien. N'est-il pas temps d'en prendre conscience ? (Applaudissements à droite et au centre)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre . - À entendre une question aussi nuancée, on se dit que nous sommes décidément en période électorale...
Je m'en tiens, moi, à une exigence de pondération. Que nous n'ayons pas tout réussi, sans doute, mais de là à avoir tout raté... Pourquoi ne vous être pas inquiétés de l'état de l'école quand vous y supprimiez 80 000 emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Pourquoi ne pas reconnaître que les recrutements auxquels nous avons procédé produisent leurs fruits, comme le montre l'enquête, notamment dans des territoires comme la Seine-Saint-Denis ? Vous nous donnez envie de vous renvoyer à votre bilan... (On renchérit sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) Pourquoi ne pas reconnaître que nous avons créé 9 000 emplois dans la police et la gendarmerie quand vous en aviez supprimé 13 000 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; exclamations à droite) Pourquoi ne pas reconnaître que, grâce à notre politique, les entreprises ont retrouvé leurs marges d'avant la crise ! (Mêmes mouvements)
M. Jacques Grosperrin. - Ça va mieux !
M. François Bonhomme. - Pourquoi le président ne se représente-t-il pas, alors ?
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. - Je pourrais continuer à égrener les exemples, mais je suis un bon garçon : comme je vois que je vous contrarie, je m'arrêterai là. (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Jean-François Rapin. - Heureux pour vous que vous ayez encore un auditoire... Vous dites qu'il faut réformer sans détruire, or vous avez détruit sans réformer ! (Applaudissements à droite)
M. le président. - Encore une fois, j'appelle chacun au respect du temps de parole. Je vous préviens : je sévirai en janvier ! (Sourires)
Politique économique du Gouvernement
Mme Élisabeth Lamure . - Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'Insee vient d'annoncer que la croissance ne serait que de 1,2 % cette année, contre 1,7 % en moyenne dans la zone euro et 1,9 % en Allemagne. Notre niveau de prélèvements obligatoires atteint 44,5 % du PIB en 2016, la dette bientôt 100 % du PIB. Pourquoi des pays comme l'Allemagne, l'Espagne ou l'Irlande ont-ils pu juguler le chômage ? Monsieur le ministre, êtes-vous conscient de l'échec de votre politique ?
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - La situation économique s'améliore (On encourage la secrétaire d'État sur les bancs du groupe socialiste et républicain) et vous devriez vous en réjouir.
La croissance, cette année, se situera entre 1,2 % et 1,5 %. Les dernières enquêtes de conjoncture annoncent une croissance trimestrielle de 0,4 à 0,5 % l'an prochain. La reprise du marché immobilier se confirme. Surtout, 180 000 emplois ont été créés cette année dans le secteur marchand, ce qui nous a fait retrouver un niveau d'emplois marchands inconnu depuis 2009.
M. François Bonhomme. - Et les 60 000 chômeurs de plus ?
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. - Il est donc faux de dire que l'économie française décroche. Si notre croissance n'est aujourd'hui pas aussi forte que celle des pays que vous avez cités, c'est que nous avons mieux résisté au plus fort de la crise. Depuis le début des années 2000, notre PIB a autant augmenté que celui de l'Allemagne.
M. Philippe Dallier. - Depuis 2012, c'est moins vrai !
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. - Nous récoltons maintenant les fruits de notre politique équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE)
Mme Élisabeth Lamure. - Votre réponse, peu convaincante, dissimule mal que vous êtes à l'origine du décrochage de notre pays. Ce quinquennat fait mal à la France ! (Applaudissements à droite)
Grève des chauffeurs de VTC
M. Jean-Yves Roux . - Les chauffeurs de plateformes de VTC, en grève, témoignent aujourd'hui de leurs conditions de travail. Les chants des sirènes des débuts se sont révélés trompeurs...
Un mouvement se développe depuis plusieurs jours, vous avez proposé une médiation. Preuve que l'État ne veut pas empêcher le secteur de vivre, preuve aussi que la puissance publique est utile pour promouvoir le dialogue social et organiser un secteur en expansion. Où en sont les négociations avec les plateformes ? Quel signal le Gouvernement entend-il donner pour que les chauffeurs aient des conditions de travail décentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre . - Le développement de l'économie numérique est une chance pour notre économie : 30 000 entreprises ont été créées cette année, soit 5 % de plus que l'an dernier et un milliard d'euros de fonds privés a été investi dans ce secteur, preuve de son dynamisme. Mais numérisation ne peut rimer avec dérégulation, recul de la protection sociale et mépris des salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et écologiste)
Les chauffeurs de VTC, si nous n'approuvons pas leurs actions violentes, expriment des revendications qui méritent d'être entendues. M. Vidalies a réuni hier l'ensemble des parties, nous espérons aboutir à un bon compromis d'ici janvier. La plateforme doit savoir que le Gouvernement est déterminé.
La proposition de loi Grandguillaume crée les conditions d'une concurrence plus équitable et règle un certain nombre de questions, dont celle de la formation. Le refus absolu des modes modernes d'exploitation est une priorité ; c'est pourquoi nous pesons pour la renégociation de la directive européenne de 1996 relative au travail détaché. Sur la protection sociale, sur la protection des travailleurs, le Gouvernement sera intraitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; M. Jean Desessard, Mme Hermeline Malherbe, M. Jean-Claude Requier applaudissent également)
La séance est suspendue à 17 h 50.
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
La séance reprend à 18 heures.