SÉANCE

du lundi 19 décembre 2016

38e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaire : M. Jackie Pierre.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Échec en CMP

M. le président.  - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.