Ordre du jour du lundi 12 décembre 2016
Séance publique
À 15 heures et le soir
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°47 rect., 2016-2017).
Rapport de M. Cyril Pellevat, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°191, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 192, 2016-2017).
Avis de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n°182, 2016-2017).
Avis de Mme Patricia Morhet-Richaud, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 185, 2016-2017).
Avis de M. Gérard Bailly, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 186, 2016-2017).