Modification à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a confirmé l'ordre du jour établi à la suite des conclusions de la Conférence des présidents du 16 novembre 2016.
En outre, il a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mardi 13 décembre, à 15 heures, de la lecture d'une déclaration de politique générale ; à celui du mercredi 14 décembre, à 16 h 15, d'une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution ; à celui du jeudi 15 décembre, à 16 h 15, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Pour la semaine du 19 décembre, il a demandé l'inscription à l'ordre du jour du lundi 19 décembre, après la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017, ou de sa nouvelle lecture, initialement prévue le mardi 20 décembre ; à celui du mardi 20 décembre d'une séance de questions orales ; l'inscription à l'ordre du jour du mardi 20 décembre après-midi de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
Acte est donné de ces demandes.
L'hommage à notre regretté collègue Paul Vergès prévu mardi 13 décembre est avancé à 14 h 15.
La commission des finances se réunira mardi 13 décembre pour examiner le rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Le délai limite de dépôt des amendements sur ce texte pourrait être fixé au mercredi 14 décembre à midi.
Enfin, le président du Sénat prononcera l'éloge funèbre de notre regretté collègue Louis Pinton le mardi 20 décembre à 14 h 30.
En conséquence, l'ordre du jour des semaines gouvernementales des 12 et 19 décembre s'établit comme suit :
Lundi 12 décembre
À 15 heures et le soir
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Mardi 13 décembre
À 14 h 15
- Éloge funèbre de Paul Vergès
À 15 heures
- Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement
- Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
À 18 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre
Le soir
- Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Mercredi 14 décembre
À 14 h 30
- Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
À 16 h 15
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
- Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Le soir
- Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Jeudi 15 décembre
À 11 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Vendredi 16 décembre
À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Éventuellement, samedi 17 décembre
Le matin, l'après-midi et le soir
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Lundi 19 décembre
À 16 heures et le soir
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017 ou nouvelle lecture
Mardi 20 décembre
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Éloge funèbre de Louis PINTON
À 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris Charles de Gaulle
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Mercredi 21 décembre
À 14 h 30 et le soir
- Six conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture
- Projet de loi ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Prochaine séance, lundi 12 décembre 2016, à 15 heures.
La séance est levée à 16 h 30.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus