Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le rapport sur la mise en application de la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ; le rapport sur la mise en application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet « Hôpital universitaire Grand Paris-Nord », accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement.
Acte est donné du dépôt de ces documents, qui ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.