Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 66 sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :325
Suffrages exprimés :315
Pour :20
Contre :295
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
N'ont pas pris part au vote : 17 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Frédérique Gerbaud, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier