Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le dixième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, ainsi que les tableaux de programmation des mesures d'application de la loi organique du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, de la loi organique du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Le premier a été transmis à la commission des affaires étrangères, les autres à la commission des lois.