Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu'il a été saisi le 15 novembre 2016, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution.
La séance est suspendue à 19 h 20.
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.