Ordre du jour du mardi 15 novembre 2016
Séance publique
À 9 h 30
1. Vingt-six questions orales.
À 14 h 30 et le soir
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°106, 2016-2017).
Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales, tomes I à VIII (n°114, 2016-2017).
Avis de M. Francis Delattre, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2016-2017).