Demande de création d'une commission d'enquête
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe RDSE exerce son droit de tirage, en application de l'article 6 bis du Règlement, pour la création d'une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
Mme Éliane Assassi. - Très bien !
M. le président. - La Conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.
Prochaine séance, mardi 15 novembre 2016, à 9 h 30.
La séance est levée à 20 h 35.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus